Responsable de la formation : Mme Laurie PROPOLIS

Durée : 4 heures

Tarifs :

=>  Dans nos locaux, sur Aix-en-Provence : 440 € HT/personne 

=>  En intra entreprise, partout en France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 Objectifs de la formation

=> Appréhender les droits inhérentes à la création

=> Comprendre et prévenir les différentes atteintes au droit d'auteur envisageables sur internet

=> Connaître les recours possibles en matière d'atteinte en ligne

 

Public concerné

=> Tout public: les créatifs dans leur ensemble...

=> Aucun pré-requis

 

Approche pédagogique

=> Alternance enseignements théorique et pragmatique

=> Explicitation via  des exemples concrets et des mises en situation (cas pratiques)

 

Avantages de la formation "Essential" lex@TIC

=> Traitement de thèmes concrets

=> Vulgarisation des concepts juridiques complexes

=> Interactivité fortement développée grâce à des formations en groupe réduit

 => Personnalisation

 

Programme de la formation

L'ensemble de la formation sera ponctuée d'exemples concrets: analyse de jurisprudence et exercicex sous forme de cas pratiques réalisés en groupe

 

* Les bases du droit d'auteur (PLA)

 

    - Définition, étendue et durée de la protection

        => La notion d'oeuvre

               - Définition générale

               - Les différents types d'oeuvres

        => La notion d'auteur

                - Définition générale

                - Les conséquences de la qualification de l'oeuvre sur la titularité des droits

        => Les composantes et la durée du droit

 

    - Modalités d'acquisition

 

    - Exceptions

 

* Les atteintes au droit d'auteur sur internet

 

    - La protection juridique et technique du droit d'auteur sur internet

        => La protection insufflée par le droit communautaire

        => La protection en droit français

              - La LCEN et la protection du droit d'auteur

              - La DADVSI et les DRM (gestion numérique des droits)

              - Les mesures techniques de protection

              - Les lois HADOPI

        => La protection à l'échelle internationale

 

    - Les atteintes au droit d'auteur sur internet

        => Les atteintes au droit patrimonial

        => Les atteintes au droit moral

 

   - La mise en garde contre les réseaux sociaux

        => Le cas instagram

        => Les licences légales (décorticages des conditions d'utilisation facebook et instagram)

 

* Les recours

 

    - La preuve de l'atteinte

        => Constat d'huissier

        => Saisie-contrefaçon

             

    - Les recours

        => Contrefaçon / plagiat

        => Responsabilité civile (1382 cc)

        => Responsabilité pénale (L.335-2 cpi)

 

Conclusion

Récapitulatif et cas pratiques

Analyse des éventuelles demandes personnelles


 

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