Responsable de la formation : Mme Laurie PROPOLIS

Durée : 6 heures (1 journée)

Tarifs :

=>  Dans nos locaux, sur Aix-en-Provence : 510 € HT/personne 

=> En intra entreprise, partout en France : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Dates : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Objectifs de la formation

=> Savoir définir et protéger les innovations / créations réalisées par ou pour l'entreprise

=> Anticiper les éventuels problèmes de titularité des droits

=> Connaître les recours en cas d'atteinte à ses droits

 

Public concerné

=> Tout public: managers, chefs d'entreprises, juristes....

=> Aucun pré-requis

 

Approche pédagogique

=> Alternance enseignement théorique et étude de jurisprudences

=> Mise en situation avec réalisation de cas pratique

 

Avantages de la formation "Premium" lex@TIC

=> Traitement de thèmes pratiques

=> Approfondissement des problématiques abordées

=> Remise d'un support

=> Interactivité via une adaptation et une personnalisation (possible en fonction du nombre de participants)


 

Programme de la formation

 

L'ensemble de la formation sera ponctuée d'exemples concrets: analyse de jurisprudence et exercicex sous forme de cas pratiques réalisés en groupe

Introduction

Présentation de la propriété intellectuelle et des différents organismes (OMPI, INPI...)

 

* La protection des innovations

 

    - La propriété industrielle

        => Définition des différentes catégories protégées

        => Etendue et durée de la protection

        => Modalités d'acquisition

        => Protection sans acquisition d'un droit de propriété industrielle

      => Protection au niveau international

        => Recours

 

    - La propriété littéraire et artistique

        => Définition, étendue et durée de la protection

              - la notion d'oeuvre

              - la notion d'auteur

              - les composantes et la durée du droit

        => Modalités d'acquisition

        => Exceptions

        => Recours

 

* La titularité des droits en entreprise

 

    - Le dépôt: source de titularité des droits

 

   - Les différents types d'oeuvres réalisées en entreprise

        => Définitions

        => Conséquences sur la titularité des droits

 

   - Quid de l'oeuvre des salariés ?

        => Absence de transmission de principe

        => Les clauses contractuelles     

 

Conclusion

Récapitulatif et cas pratiques

Analyse des éventuelles demandes personnelles

 


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