Responsable de la formation : M. Arnaud QUILTON

Durée : 2 jours (sur 12 heures)

Possibilité de formation en intra (sur toute la France) ou dans nos locaux, sur Aix-en-Provence.

Tarifs :

  •        Dans nos locaux : 1020 € HT/personne (repas non inclus)
  •            En intra entreprise : 3200 € HT pour un groupe de 8 personnes maximum

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INSCRIPTION : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


 

 

contrat informatique

 

 

Objectifs de la formation

 

==> Comprendre les principes fondamentaux du droit de l’informatique

==> Anticiper et prévenir les risques juridiques en matière de contrats informatiques et notamment être capable d’auditer ses différents engagements contractuels.

==> Savoir négocier et sécuriser ses contrats informatiques

==> Savoir identifier et rédiger les clauses essentielles d’un contrat informatique

 

Public concerné

Tout public et notamment : les managers et chefs d’entreprise ; les membres de directions informatiques (DSI) ; les juristes et responsables juridiques ; les responsables achat…

 

Méthode pédagogique : 

 

Alternance d’enseignement théorique et d’étude de cas pratiques. Mise en situation avec l’analyse et la rédaction de clauses essentielles d’un contrat informatique. L’interactivité avec les participants est privilégiée lors de cette formation.

 

 

 Avantages de la formation Premium Lex@TIC

 

  • Approfondissement des thèmes étudiés
  • Sécurisation de vos pratiques au quotidien
  • Nombreux exercices pratiques + check-up des connaissances
  • Remise d’un support de formation
  • Possibilité d’adapter et de personnaliser la formation 

 


Programme détaillé

Les principes fondateurs du droit de l’informatique

  • Le droit des obligations
  • La protection des données personnelles et la loi Informatique et Libertés
  • L’étroite relation entre l’informatique et la propriété littéraire et artistique
  • Le socle juridique du droit de l’informatique en France

 

Les principes fondateurs du droit des contrats informatiques

  • Le principe de la liberté contractuelle
  • Les exceptions à la liberté contractuelle et les clauses abusives
  • Les conditions de validité d’un contrat

La phase précontractuelle

  • Les besoins du client
  • Le choix du prestataire
  • La formalisation du contrat
  • Le rôle et la rédaction du cahier des charges

La typologie des contrats informatiques

  • Les contrats d’étude et de conseils : le contrat d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le contrat d’audit informatique…
  • Les contrats de développement : le contrat « clé en main », le contrat de fourniture de matériel, le contrat de développement de logiciel spécifique…
  • Les contrats de maintenance : la maintenance système, la maintenance logicielle, la maintenance progicielle…
  • Les contrats d’externalisation : le contrat d’infogérance, le contrat d’outsourcing, les contrats ASP et SAAS, le contrat de cloud computing…
  • Les contrats de licences/logiciels

Les clauses essentielles du contrat informatique

  • Le titre et l’identification des parties
  • Le préambule et les définitions
  • L’objet et la durée du contrat
  • Les clauses de fin du contrat
  • La responsabilité des parties
  • Les délais d’exécution
  • Le prix, les modalités de paiement et les pénalités de retard
  • Les clauses de non concurrence, de confidentialité et de propriété intellectuelle
  • Les clauses relatives au territoire, aux garanties et aux juridictions compétentes

Les clauses dites « sensibles » du contrat informatique

  • Les obligations des parties
  • Les clauses limitatives de responsabilité et la clause pénale
  • Les clauses relatives à la qualité de service : SLA et GTR
  • La clause de réversibilité

 

L’ensemble de la formation est ponctuée d’exemples concrets, de cas pratiques et d’exercices d’entraînement : analyse d’un contrat ASP et d’un contrat de licence (possibilité d’analyser un contrat apporté par un participant, sous réserve d’en prévenir préalablement le responsable de la formation); entraînement à la rédaction de clauses sensibles.

 

 


 

Pour une inscription, une demande de renseignements ou pour un devis personnalisé: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.