La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

Il s’agit ici d’aider les internautes français à mieux gérer leurs données personnelles sur internet et tout particulièrement leur e réputation[1]. La e réputation est constituée de l’ensemble des données présentes  sur le web et pouvant être rattachées à une personne (morale ou physique)[2] ; elles sont donc accessibles à tout internaute et participent à la constitution d’une identité numérique.

 

Avec l’émergence du web 2.0, les enjeux inhérents à la gestion des données personnelles sur la toile apparaissent comme primordiaux pour un grand nombre d’internautes : il ne s’agit pas pour ces derniers de retrouver certains aspects de leur vie privée ou de leur passé « étalé » sur le net, et accessible à tous. Le phénomène des réseaux sociaux a accentué cette problématique, certains d’entre eux étant peu enclins à un respect optimal des données personnelles de leurs adhérents. Par conséquent, certaines images ou informations, qui auraient dû rester cantonnées à la sphère restreinte du réseau social, se sont retrouvées accessibles à tous sur internet.

 

Concrètement, il convient pour toute personne inquiète de sa réputation en ligne de taper dans son moteur de recherche[3] préféré son nom et d’analyser les résultats obtenus. Si à la suite de cette recherche des éléments nuisibles à la réputation ou à l’image de la personne apparaissent, la CNIL recommande de s’adresser directement auprès du responsable du site publiant l’information litigieuse. Traditionnellement, les informations relatives aux coordonnées du webmaster se trouvent insérées dans une rubrique « mentions légales » ou « contact » ; cependant, elles peuvent aussi être insérées dans des conditions générales d’utilisation. Si aucune information concernant le responsable n’est accessible sur le site, la CNIL préconise de rechercher  son identité au moyen d’une recherche dans les bases de données WHOIS[4].

 

A noter : la CNIL propose un modèle de courrier à envoyer directement à l’administrateur du site[5].

 

Cependant, les requêtes des internautes désireux de supprimer certaines de leurs traces doivent être motivées. En effet, la CNIL estime que ces personnes doivent justifier auprès du responsable en quoi la publication de ce contenu nuit à leur réputation ou à leur vie privée. La requête ne peut donc être abusive puisqu’elle est dépendante de deux conditions suspensives : une atteinte à la réputation de l’internaute, ou une atteinte à sa vie privée. Il revient donc au requérant d’apporter les éléments de preuve nécessaires  qui seront par la suite soumis à l’administrateur du site internet.

 

Que faire si le responsable du site ne répond pas ?

 

Le responsable du site internet a deux mois pour répondre à la requête de l’internaute. Passé ce délai, « ou en cas de réponse insatisfaisante »,  la CNIL recommande de déposer une plainte directement sur son site internet[6].

 

Passé cette première étape, la CNIL estime qu’il convient de « faire disparaître les informations du cache des moteurs de recherche ». Les caches d’un moteur de recherche correspondent à l’enregistrement que ledit moteur a effectué pour une page web ; concrètement, le cache est donc une sorte de sauvegarde d’une page internet et, alors même que cette dernière est inaccessible, son contenu (son cache donc) pourra néanmoins être consultable si l’internaute effectue une manipulation spécifique (s’il clique sur le lien « copie caché » d’une page web). Ainsi, une page contenant des informations portant atteinte à la vie privée d’une personne, bien que supprimée de prime abord par l’administrateur, continue d’avoir une seconde vie sur internet, via ces systèmes de mémoires caches. On estime que la durée de vie de ces informations contenues dans le cache des moteurs de recherche est d’environ trois semaines. Mais durant ce laps de temps, rien n’empêcherait des internautes peu scrupuleux de copier les données litigieuses et de les rediffuser sur d’autres sites, ce qui amplifierait le phénomène et rendrait vaine la tentative désespérée de suppression des données par la victime.

 

Sur ce point, la CNIL conseille de contacter directement le centre pour les webmasters de GOOGLE[7] « en tapant les mots clés " Supprimer une page ou un site des résultats de recherche Google" », en demandant la suppression du lien et du cache associé.

 

Si la CNIL tente d’apporter des solutions postérieures à la diffusion d’informations privées ou indésirables sur le web, il convient de rappeler que ce fabuleux outil qu’est internet doit être utilisé avec mesure et avec prudence. Diffuser une donnée contenant des informations privées (photo, vidéo) ou nominatives n’est pas anodin sur internet ; la puissance de cette outil permet une duplication de l’information à l’infini (ou presque), ce qui engendre de nombreuses problématiques lorsque la personne souhaite supprimer cette information. La CNIL tente ici de soigner ce fléau des temps modernes. Car on le sait, la e réputation compte aujourd’hui tout autant que la réputation « réelle » ; et, de nos jours, c’est bien souvent la première qui participe grandement à la construction de la seconde.

 

Soigner est important ; mais prévenir est essentiel. Pour éviter toute dérive, chaque internaute doit être prévenu des risques inhérents à l’utilisation des nouvelles technologies, principalement sur le plan des données personnelles. Les pouvoirs publics semblent avoir pris en compte ce problème puisque des chartes types[8] ont été élaborées afin que les établissements scolaires diffusent à leurs élèves, dès le plus jeune âge, les informations essentielles à une bonne manipulation d’internet. La mise en place du Brevet Informatique et Internet (B2I) atteste aussi de cette volonté.

 

Mais la réalité semble différente, puisque, sur le plan juridique, les affaires concernant la diffusion indésirable de données privées ou nominatives sur internet ne cessent de croitre…

 

 


 

 

[1] http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/comment-effacer-des-informations-me-concernant-sur-un-moteur-de-recherche/

 

[2] La définition de la e réputation n’est pas encore stabilisée à ce jour ; de nombreux chercheurs essaient de formuler une définition synthétique afin de rassembler les différents courants de pensée.

Le présent article assimile la e réputation à l’identité numérique, encore appelée « cyber-réputation », et qui correspond à l’image que se font les internautes d’une personne suite à l’analyse des données la concernant et accessible à tous sur la toile.

 

[3] Le moteur de recherche est un site/logiciel dédié à l’indexation de différentes ressources (site web, photos, vidéos…) et associé à l’utilisation de mots clés.

Selon la CNIL, « en pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Il ne maîtrise pas le contenu des pages qu'il référence. Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour ».

 

[4] Le WHOIS est une base de données relative à un type d’extension de noms de domaines qui permet de savoir qui est le propriétaire et le responsable technique d’un nom de domaine.

 

[5] http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/Vos_libertes/lettre%20type%20courrier%20de%20suppression.pdf

 

[6] http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne/

 

[7] www.google.com

 

[8] http://www.educnet.education.fr/chrgt/MetaCharte-070206.doc

 

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