Protection de la vie privée et droit à l'image

Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des...

analyse de la décision du 8 juin 2011 du tribunal de grande instance de Paris

 Outre les performances médiocres des joueurs de l’équipe de France, la Coupe du Monde 2010 de football a révélé les diverses frasques...

L’employeur peut-il accéder au contenu d’une clé USB personnelle de son salarié ?

Cette question, a priori surprenante et incongrue, fut pourtant posée à la Cour de cassation le 12 février 2013 dans le cadre d’une procédure de licenciement.

En...

Depuis plusieurs années, les risques d'atteintes au droit à la vie privée ou au droit à l’image sont en constante augmentation.

Si autrefois la vie privée des anonymes n’intéressait personne, la curiosité du public ne se limite aujourd’hui plus aux personnes publiques. De ce fait, la catégorie des « people », composée autrefois des acteurs de...

credit photo federico stevanin

Cet été, la normalité du couple présidentiel a fait la une d’un grand nombre de magazines avec la publication de photographies les montrant en maillot de bain, se baignant dans les eaux entourant le fort de Brégançon. Valérie Trierweiler, Première Dame peu satisfaite de se...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

Il s’agit ici d’aider...

Qui n’a jamais entendu parler de Benetton ? La marque, qui a fait succès dans les années 90 avec ses pulls colorés, est aussi connue pour ses campagnes d’affichage. Réalisées par le photographe Oliviero Toscani, les campagnes de publicité Benetton ont souvent créé la polémique : photographies de cœurs où sont inscrits « white, black, yellow »...

Le délit d'usurpation en ligne adopté par le SénatDans le cadre du vote de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2), les sénateurs ont adopté mardi 18 janvier 2011 le délit d’usurpation d’identité en ligne.

L’Assemblée Nationale avait...

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