Plagiat, contrefaçon, écrivains, ouvrage, PPDA

Un grand nombre de poètes, d’écrivains ou encore d’étudiants de toutes disciplines, auraient souhaité être auteurs d’œuvres originales. Néanmoins, le manque d’inspiration de certains, l’admiration pour les dires d’un tiers, ou encore la fainéantise d’autres, les ont poussé à la copie, au plagiat.

C’est notamment de ce délit (appelé délit de contrefaçon) qu’est accusé Patrick Poivre d’Arvor, journaliste et écrivain, auteur de plus d’une soixantaine d’œuvres (biographies, romans dont certains sont en partie autobiographiques), et pour lequel il comparaitra devant la 17 ème chambre du TGI de Paris, le 9 février 2011.

 

Qu’est-ce que le plagiat/la contrefaçon ? Que risque t-on à copier un tiers ?

 

Tant de questions auxquelles nous allons répondre, à la lumière notamment du cas de l’écrivain Patrick Poivre d’Arvor, au cœur d’une tourmente médiatique et judiciaire.

 

Le plagiat en quelques mots

 

Définition

 

 

Contrefaçon (CORNU (G.), vocabulaire juridique):

« 1 : Imitation frauduleuse ou fabrication d’une chose au préjudice de celui qui avait le seul droit de la fabriquer ou de la reproduire. Ex : contrefaçon de monnaies (C.pénal, a. 442-1 s.), des sceaux de l’État, de billets de banque.

2 : Plus particulièrement, en matière de propriété intellectuelle :

a/ atteinte portée à un droit de propriété littéraire, artistique, industrielle (reproduction, imitation, vente, mise en vente)

b/ En un sens plus étroit, reproduction à l’identique de l’objet protégé »

 

Les termes « plagiat » et « contrefaçon » recouvrent une même réalité juridique : un délit relatif à reproduction ou à l'imitation, « d’une chose » , d'une œuvre ou d'un titre sur lequel une tierce personne bénéficie d'un droit de propriété intellectuelle.

 

Néanmoins, ils peuvent se distinguer en ce que le plagiat est un terme généralement utilisé pour parler des reproductions illicites touchant la propriété littéraire et artistique, et plus particulièrement les œuvres littéraires ou encore musicales.

Le terme contrefaçon quant à lui étant plus couramment utilisé pour parler de la reproduction non autorisée de monnaie ou encore d’objets ou de marques, alors même que juridiquement, la contrefaçon peut concerner le droit de la propriété industrielle comme le droit de la propriété littéraire et artistique.

 

Toutefois, il est important de savoir que seul le terme contrefaçon est un terme juridique.

 

Protection: code pénal et code de propriété intellectuelle

 

Le délit de contrefaçon est puni par différents articles du code pénal et du code de la propriété intellectuelle (distinction entre les délits de contrefaçon  « d’une chose au préjudice d’autrui » comme la monnaie ou les timbres-poste et, les délits de contrefaçon touchant à la propriété intellectuelle) :

-          Pour le code pénal : article 443-2 : punie « la contrefaçon (…) des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ainsi que des timbres émis par l'administration des finances… » de 5 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende[1]

-          Pour le code de propriété intellectuelle :

article L335-2 : punie «  l’édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée » de 3 ans et 300 000€ d’amende [2]

article L521-1 : punie la reproduction irrespectueuse des droits d’auteur, de dessins ou modèles [3]

 

Toutefois, d’autres sanctions peuvent être prévues, notamment à l’encontre d’étudiants fraudeurs, comme l’obligation de réécrire leur devoir, de repasser leur année ou l’interdiction de passer des examens.

Les universités sont très sensibles à cette question et n’hésitent pas à utiliser des logiciels permettant de repérer les phrases plagiées.

 

Le code de propriété intellectuelle prévoit que la contrefaçon peut être prouvée par tout moyen (article L521-4).

 

Le plagiat dans l’actualité : le cas Patrick Poivre d’Arvor

 

Patrick Poivre d’Arvor est un journaliste reconnu  pour avoir notamment présenté  le journal télévisé de 20h durant des dizaines d’années. Néanmoins cette fonction ne l’a pas empêché d’écrire plus d’une soixante de biographies et de romans et d’être un auteur à grand succès.

 

Aujourd’hui, il se trouve au sein d’une tempête médiatique et judiciaire pour son œuvre « Fragments d’une femme perdue » (sortie en 2009 aux éditions Grasset) à cause de laquelle il est accusé de contrefaçon (et d’atteinte à la vie privée)

En effet, dans ce roman (terme clairement utilisé sur la couverture de l’ouvrage), Patrick Poivre d’Arvor semble retranscrire une idylle qu’il a vécue avec Agathe Borne entre 2006 et 2008. De nombreux moments de leur histoire personnelle se retrouvent au cœur de ce livre (l’endroit de la rencontre des héros est celui de la rencontre d’A.B. et de P.P.D.A., leur nombre d’années d’écart : 25 ans, la perte du travail du héros qui correspond à la fin pour Patrick Poivre d’Arvor de la présentation du JT de 20h etc…). Agathe Borne a donc poursuivi Patrick Poivre d’Arvor pour atteinte à sa vie privée, du fait de cette retranscription quasiment à l’identique.

Néanmoins, elle ne s’est pas arrêtée là puisqu’elle l’accuse aussi de contrefaçon (plagiat), pour avoir publié dans l’ouvrage, mots pour mots, onze lettres qu’elle lui a envoyée ou écrite (ce qui représente quasiment dix chapitres du livre).

 

Ces lettres peuvent-elles être considérées comme des œuvres à part entière ? Ce qui voudrait dire que si elles appartiennent à Patrick Poivre d’Arvor, qui en est le destinataire, Agathe Borne, qui en est l’auteur, conserve un droit moral et donc un droit de s’opposer à la publication.

Peut-on parler de contrefaçon lorsque des écrits sont retranscrits dans une fiction ? (n’oublions pas que cet ouvrage a été publié en tant que roman et non comme une autobiographie !)

Tant de questions auxquelles la 17eme chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris devra répondre le 9 février prochain.

 

Après cette accusation dont il n’est toujours pas sorti, Patrick Poivre d’Arvor a dû faire face à une nouvelle affaire qui s’est présenté avant la sortie (le 19 janvier 2011) de son dernier ouvrage : « Hemingway : la vie jusqu’à l’excès » (édition : Arthaud).

En effet, deux semaines avant la sortie du livre, les journalistes ont reçu une version de travail de cette œuvre. Or le journal l’express a estimé que Patrick Poivre d’Arvor s’était énormément inspiré d’un autre ouvrage pour rédiger sa biographie. Il s’agit de celui de Peter Griffin, sorti en 1985 (édition Oxfort University Press). Les informations étant mondialement reprises, l'éditeur américain Oxfort University Press a pensé poursuivre P.P.D.A. devant les tribunaux américains.

Patrick Poivre d’Arvor s’est alors défendu, reprenant le fait que la version lue par les journalistes n’était pas définitive.

La biographie« Hemingway : la vie jusqu’à l’excès » étant aujourd’hui sortie, il n’y a plus qu’à attendre les réactions.

 

Patrick Poivre d’Arvor n’a pas été le seul auteur accusé de ce type de contrefaçon. Ainsi ont été ébranlés par ces rumeurs des écrivains tels que JK Rowling (auteur notamment de Harry Potter) Dan Brown (auteur notamment de Da Vinci Code), et dernièrement Stephenie Meyer (auteur de la saga twilight). Si pour ces derniers ces affaires de plagiat sont derrières eux, Patrick Poivre d’Arvor devra attendre la décision de 17eme chambre du TGI de Paris pour connaître le sort du livre « Fragments d’une femme perdue ».

 


[1] Article 443-2 code pénal

Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007

Sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende la contrefaçon ou la falsification des timbres-poste ou autres valeurs fiduciaires postales, ainsi que des timbres émis par l'administration des finances, la vente, le transport, la distribution ou l'usage de ces timbres ou valeurs contrefaisants ou falsifiés.

[2] Article L335-2

Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

[3] Article L521-1 CPI

Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 2 JORF 30 octobre 2007
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 3 JORF 30 octobre 2007

Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d'un dessin ou modèle, tels qu'ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur.

Les faits postérieurs au dépôt, mais antérieurs à la publication de l'enregistrement du dessin ou modèle, ne peuvent être considérés comme ayant porté atteinte aux droits qui y sont attachés.

Toutefois, lorsqu'une copie de la demande d'enregistrement a été notifiée à une personne, la responsabilité de celle-ci peut être recherchée pour des faits postérieurs à cette notification même s'ils sont antérieurs à la publication de l'enregistrement.

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