L’ACTA, « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », ou Accord commercial anti contrefaçon, est une ébauche de traité concernant les droits de propriété intellectuelle.

Les négociations, qui se déroulent depuis 2007, réunissent plusieurs représentants techniques de chacun des 39 Etats participants, et ont pour objet de lutter contre la contrefaçon. Parmi les principaux pays signataires, on retrouve les Etats-Unis, le Canada, le Mexique,...

HADOPI, Droit du travail, entreprises, droit de l internet, droit social, droit d auteur, téléchargement illégal au travail, sanctions hadopi

La loi HADOPI engendre différentes obligations et contraintes, non seulementà l'égard des internautes ainsi que des fournisseurs d'accès mais aussi à l'égard d'une catégorie plus méconnue : les entreprises.

En effet, depuis l’adoption de la...

Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la protection...

Plagiat, contrefaçon, écrivains, ouvrage, PPDA

Un grand nombre de poètes, d’écrivains ou encore d’étudiants de toutes disciplines, auraient souhaité être auteurs d’œuvres originales. Néanmoins, le manque d’inspiration de certains, l’admiration pour les dires d’un tiers, ou encore la fainéantise d’autres, les ont poussé à la copie, au plagiat.

C’est notamment de ce délit (appelé délit...

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