Qui, en allant faire ses courses au supermarché, ne s’est pas retrouvé nez à nez avec l’un de ces sigles, sans pour autant bien savoir à quoi ils correspondent ?   

                      

                                                        

 

Depuis l’entrée en vigueur du décret 2015-595 du 2 juin dernier, permettant la mise en application de la loi 2014-344 du 17 mars 2014, un nouveau symbole a fait son apparition :

 

 

Il s’agit de l’indication géographique protégée, étendue depuis début juin aux produits manufacturés.

 

Cet élargissement, réalisé dans le but de protéger le savoir-faire français et lutter contre la contrefaçon, va nous permettre de revenir sur cette politique de valorisation des produits, en effectuant dans un premier temps un rappel des différents sigles existant en matière de produits agricoles et de denrées alimentaires (I), avant d’étudier l’extension de l’indication géographique aux produits manufacturés (II) et de nous interroger sur la qualité de cette protection (III).

 

 

I-                   La valorisation des produits agricoles et alimentaires

 

La valorisation des produits agricoles et alimentaires passe par l’apposition sur les denrées d’un ou plusieurs sigles mettant en avant leur qualité ou garantissant leur provenance. Si certains sont très facilement compréhensibles, d’autres le sont un peu moins. Il convient donc, avant d’étudier plus en détail l’extension de l’indication géographique aux produits manufacturés, d’effectuer un rapide coup d’œil sur les différents sigles existants.

 

 

* Commençons par les deux plus simples : l’agriculture biologique

 

Sigle européen. Il « garantie un mode de production respectueux de l’environnement(1).

Sigle français. Il s’agit du label d’ « une marque collective de certification »(2) appartenant au Ministère de l’agriculture. Il permet d’identifier « les produits d’origine agricole destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation animale qui respectent, depuis le producteur jusqu’au consommateur ; la réglementation et le contrôle bio tels qu’ils sont appliqués en France (…) »(3).

 

 

* Ensuite, le sigle Label rouge, lui aussi très facilement identifiable par le consommateur :

 

Sigle français. Il « atteste qu’un produit possède une ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieure à celle d’un produit courant similaire »(4). Il peut concerner des produits agricoles non alimentaires (les fleurs par exemple) ou des denrées alimentaires.

 

 

* Puis viennent les sigles « AOC » et « AOP », dont il n’est pas forcément évident de comprendre la signification en tant que consommateur :

 

Appellation d’origine contrôlée (AOC). Sigle français (déclinaison française de l’AOP). Il est déposé sur les produits présentant « une qualité particulière, due exclusivement ou essentiellement au milieu géographique dans lesquels ils sont obtenus »(5). Par exemple : le roquefort, le poulet de Bresse.

Appellation d’origine protégée (AOP). Sigle européen (déclinaison communautaire de l’AOC). Il indique « un produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. »(6).

 

 

* De même, le sigle « STG », peu utilisé :

 

Spécialité traditionnelle garantie (STG). Sigle européen. Il permet de mettre « en valeur la composition traditionnelle d’un produit ou son mode de production traditionnel »(7).

 

 

* Enfin, le sigle « IGP » des produits agricoles et denrées alimentaires :

 

Indication géographique protégée (IGP). Sigle européen. Il est apposé sur « les produits agricoles et denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration. »(8).

 

 

Le législateur a, par la loi du 17 mars 2014(9), montré sa volonté d’étendre cette dernière appellation aux produits manufacturés. C’est désormais chose faite, le décret d’application de cette loi ayant été pris le 2 juin 2015(10). Il convient dès lors d’étudier l’élargissement ainsi opéré avant de s’interroger sur l’efficacité de cette mesure.

 

 

II-                   L’extension de l’IGP aux produits manufacturés

 

 

La loi 2014-344 du 17 mars 2014 (dite loi Hamon) a, entre autres, étendu l’indication géographique (IG), qui existait jusqu’alors pour les produits agricoles et viticoles notamment, aux produits manufacturés, en introduisant les articles L.721-2 à L.721-10 au code de propriété intellectuelle.

 

Ce premier article défini l’IG des produits manufacturés « comme la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique. (…) ».

 

L’objectif de cette mesure est de protéger un savoir-faire français et de lutter contre la contrefaçon.

L’indication géographique est composée d’un nom de produit, ou de ressource naturelle, et d’une zone géographique. Ainsi peuvent être cités pour exemple : la dentelle de Calais, le savon de Marseille, la porcelaine de Limoge ou encore les couteaux de Laguiole.

 

L’attribution de l’IG s’effectue via une demande d’homologation auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) (11) moyennant un tarif de 350€. Celle-ci doit être réalisée par un organisme de défense ou de gestion (12) regroupant les acteurs locaux du produit concerné (article L.721-3 CPI), ou par un mandataire.

 

 

III-                Une ébauche de protection du savoir-faire français

 

 

L’extension de l’IG aux produits manufacturés est une démarche sans nul doute salutaire. En effet, un grand nombre de produits « régionaux » mais non labélisé, souffrait d’une concurrence déloyale assimilable à de la contrefaçon.

Ainsi, les « savons de Marseille » vendus aux touristes du monde entier sur le Port de Marseille, n’étaient, pour la plupart, même pas fabriqués en France. Pour autant, ils étaient estampillés « savons de Marseille ». L’indication géographique va dès lors permettre aux savonneries traditionnelles de pouvoir garantir l’origine de leur produit.

 

Cependant, les différents rappels effectués précédemment ont permis la mise en exergue d’une certaine déficience de la qualification d’IG, qui visiblement, ne permet pas de protéger le 100% made in France.

 

Reprenons la définition donnée par l’article L.721-2 du code de propriété intellectuelle : « Constitue une indication géographique la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique.».

Si l’article souligne l’importance de « l’origine » du produit, il ne définit pour autant pas ce terme. Qu’est-ce que l’origine ? Le lieu de conception, de fabrication, d’assemblage, ou la localisation de l’ensemble des étapes de la création ? La localité de la matière première est-elle prise en compte ? Ainsi, si l’on prend l’exemple de la dentelle de Calais, la provenance de la fibre de soie, du lin ou du coton est-elle importante ? Le lieu de transformation de la fibre en fil est-il pris en compte ou est-ce uniquement l’endroit où le tissu est confectionné ?

 

Pour essayer de répondre à ces interrogations, il convient de se référer à la définition européenne de l’IGP, qui concerne « les produits agricoles et denrées alimentaires dont les caractéristiques sont étroitement liées à une zone géographique dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration. »(13).

 

L’appellation « indication géographique » ayant été étendue aux produits manufacturés, il est largement envisageable d’y appliquer la précision ci-dessus énoncée. Il est possible d’en déduire, en conséquence, que la globalité du produit ne doit pas nécessairement être originaire de la zone géographique déterminée.

 

Cette hypothèse semble se confirmer à la lecture de l’article L.721-3 du code de propriété intellectuelle, qui précise que « lorsqu'il instruit la demande d'homologation ou de modification du cahier des charges, l'Institut national de la propriété industrielle s'assure que les opérations de production ou de transformation décrites dans le cahier des charges, ainsi que le périmètre de la zone ou du lieu, permettent de garantir que le produit concerné présente effectivement une qualité, une réputation ou d'autres caractéristiques qui peuvent être essentiellement attribuées à la zone géographique ou au lieu déterminé associés à l'indication géographique ». Il autorise ainsi l’homologation pour des produits transformés au sein de la zone géographique.

 

Il reste cependant un garde-fou, évoqué dès l’article L721-2 du CPI : l’Institut national de la propriété intellectuelle, chargé des homologations (14). Ce dernier se doit notamment de vérifier le cahier des charges fourni par l’organisme de défense ou de gestion au moment de la demande. On peut donc espérer que l’INPI effectuera un audit consciencieux et ne délivrera pas cette appellation de manière quasi automatique.

 

Ainsi, « l’indication géographique » apparaît être une solution viable pour endiguer une certaine contrefaçon et protéger divers produits régionaux. La définition donnée par le législateur à l’article L721-2 du code de propriété intellectuelle mériterait cependant d’être précisée. On comptera donc sur l’INPI et sur la jurisprudence pour affiner certains points.

 

 


 

 

(1) http://agriculture.gouv.fr/les-signes-europeens-aop-igp-stg

(2) http://agriculture.gouv.fr/l-agriculture-biologique

(3) http://agriculture.gouv.fr/l-agriculture-biologique

(4) http://agriculture.gouv.fr/le-label-rouge

(5) Définition donnée par l’INPI : http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/la-propriete-industrielle/comment-proteger-vos-creations.html#c325

(6) http://agriculture.gouv.fr/les-signes-européens-aop-igp-stg

(7) http://agriculture.gouv.fr/les-signes-européens-aop-igp-stg

(8) http://agriculture.gouv.fr/les-signes-européens-aop-igp-stg

(9) Loi 2014-344

(10) Décret 2015-595

(11) http://indication-geographique.inpi.fr/

(12) Sur les organismes de défense et de gestion cf. les articles L.721-3, L.721-4, L.721-5 et L.721-6 du CPI

(13) http://agriculture.gouv.fr/les-signes-europeens-aop-igp-stg 

(14) Articles L721-2, L721-3 et L411-4 CPI



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