Propriété intellectuelle

Qui, en allant faire ses courses au supermarché, ne s’est pas retrouvé nez à nez avec l’un de ces sigles, sans pour autant bien savoir à quoi ils correspondent ?

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contrefaçon, droit pénal médias, internet, google, moteur de recherches

La contrefaçon est un délit constitué par la violation d'un droit de propriété intellectuelle au travers de la reproduction ou de l'immitation d'une chose, d'une oeuvre ou d'un titre et ce, sans l'autorisation du propriétaire du droit.  La contrefaçon peut concerner la propriété industrielle (contrefaçon de...

La tragédie qui a eu lieu au siège du magazine Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, malheureusement suivie par d’autres évènements tout aussi dramatiques, a conduit une large partie de la population française à se rassembler autour d’un slogan : « JE SUIS CHARLIE ». Son auteur, Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique...

HADOPI, Droit du travail, entreprises, droit de l internet, droit social, droit d auteur, téléchargement illégal au travail, sanctions hadopi

La loi HADOPI engendre différentes obligations et contraintes, non seulementà l'égard des internautes ainsi que des fournisseurs d'accès mais aussi à l'égard d'une catégorie plus méconnue : les entreprises.

En effet, depuis l’adoption de la...

L’ACTA, « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », ou Accord commercial anti contrefaçon, est une ébauche de traité concernant les droits de propriété intellectuelle.

Les négociations, qui se déroulent depuis 2007, réunissent plusieurs représentants techniques de chacun des 39 Etats participants, et ont pour objet de lutter contre la contrefaçon. Parmi les principaux pays signataires, on retrouve les Etats-Unis, le Canada, le Mexique,...

Plagiat, contrefaçon, écrivains, ouvrage, PPDA

Un grand nombre de poètes, d’écrivains ou encore d’étudiants de toutes disciplines, auraient souhaité être auteurs d’œuvres originales. Néanmoins, le manque d’inspiration de certains, l’admiration pour les dires d’un tiers, ou encore la fainéantise d’autres, les ont poussé à la copie, au plagiat.

C’est notamment de ce délit (appelé délit...

Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la protection...

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