Droit des médias traditionnels

liberté d'expression droit presse charlie hebdo

Charlie Hebdo est un journal crée en 1970, suite à l’interdiction de publication de son prédécesseur Hara Kiri hebdo, fondé en 1960 par Cavanna (écrivain et dessinateur humoristique français né en 1923) et le professeur Choron (de son vrai nom Georget Bernier, humoriste français né en 1929 et décédé...

facebook, twitter, interdiction, CSA

Facebook et twitter, deux mots tellement utilisés que l’on ne penserait pas qu’ils soient désormais interdits d’utilisation par les émissions de télévision et de radio.

Il y a quelques semaines, une chaîne de télévision a saisi le CSA sur la question de savoir si les animateurs avaient le droit d'évoquer, durant...

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse applicable aux blogs

La Cour de cassation a tranché en estimant que le cadre protecteur de la liberté d’expression, instauré par la loi du 29...

Depuis plusieurs années, les risques d'atteintes au droit à la vie privée ou au droit à l’image sont en constante augmentation.

Si autrefois la vie privée des anonymes n’intéressait personne, la curiosité du public ne se limite aujourd’hui plus aux personnes publiques. De ce fait, la catégorie des « people », composée autrefois des acteurs de...

Le 23 juin dernier, TF1 divulguait dans son JT de 13h, un reportage sur un nouveau dispositif, mis en place par le conseil général des Alpes-Maritimes, censé lutter contre l’absentéisme scolaire : le contrat de responsabilité parentale (CRP).

Quatre jours plus tard : même chaîne, même heure, même présentateur : Jean Pierre Pernaut fait ses excuses aux...

droit audiovisuel, signaletique jeunesse, protection enfance, clips musiacaux, CSA

Autorité Administrative Indépendante, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a été crée par la loi 89-25 du 17 janvier 1989 pour garantir l’exercice de la communication audiovisuelle, elle même encadrée par la loi 86-1067 du 30 septembre 1986. Il supplante ainsi deux autres entités: la...

Fin juin 2011, le magazine Le point a jeté un pavé dans la mare en divulguant une information relative à une éventuelle modification du mode de nomination des Présidents de France télévision et de Radio France. Rectifié en 2009 lors de la réforme audiovisuelle (par la loi 2009-258 du 5 mars 2009 relative...

censure, internet, RSF, liberté d'expression

Reporters sans frontières est une organisation, relayée sur tous les continents, qui agit pour la liberté de la presse (voir le site de RSF: http://fr.rsf.org/) . Elle défend ainsi les journalistes emprisonnés, persécutés, lutte contre la torture à laquelle ils peuvent être soumis dans certains pays et tente aussi...

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