Droit des médias traditionnels

contrefaçon, droit pénal médias, internet, google, moteur de recherches

La contrefaçon est un délit constitué par la violation d'un droit de propriété intellectuelle au travers de la reproduction ou de l'immitation d'une chose, d'une oeuvre ou d'un titre et ce, sans l'autorisation du propriétaire du droit.  La contrefaçon peut concerner la propriété industrielle (contrefaçon de...

Droit à l'Image Collective

Mis en place par la loi 2004-1366 du 15 décembre 2004, le droit à l’image collective (DIC) est un dispositif permettant à certains clubs sportifs professionnels de bénéficier d’une exonération de charges, correspondant à la commercialisation de l’image de leur équipe. Depuis le 1er juillet 2010,...

droit audiovisuel, fictions audiovisuelles, CSA, placement de produits, télévision

Le 5 mars 2010 était publiée au J O une délibération du CSA du 16 février 2010 dans laquelle il autorisait l’utilisation du placement de produits, dans des programmes dans lesquels il était jusque là prohibé.

La règlementation Européenne, depuis la Directive sur les « services de...

Lorsque bronzer devient un travail

La téléréalité est un genre télévisuel permettant de suivre le quotidien d’anonymes ou de célébrités. Arrivée en France avec l’émission loft story, présentée en 2001 sur la chaîne M6 et issue du concept Big brother (production Endemol), la téléréalité est aujourd’hui prépondérante à la...

Plagiat, contrefaçon, écrivains, ouvrage, PPDA

Un grand nombre de poètes, d’écrivains ou encore d’étudiants de toutes disciplines, auraient souhaité être auteurs d’œuvres originales. Néanmoins, le manque d’inspiration de certains, l’admiration pour les dires d’un tiers, ou encore la fainéantise d’autres, les ont poussé à la copie, au plagiat.

C’est notamment de ce délit (appelé délit...

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