La tragédie qui a eu lieu au siège du magazine Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, malheureusement suivie par d’autres évènements tout aussi dramatiques, a conduit une large partie de la population française à se rassembler autour d’un slogan : « JE SUIS CHARLIE ». Son auteur, Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique pour le magazine « Stylist ».

 

Ce qui au départ n’était qu’un hommage aux personnes décédées dans l’exercice de leur fonction de journaliste ou encore qu’un simple soutien à leurs familles, s’est rapidement transformé en un cri de ralliement et de protestation contre les actes de terrorismes commis sur notre territoire. Devenu en quelques instants symbole de la liberté d’expression, nouvel étendard de notre République, « JE SUIS CHARLIE » tend aujourd’hui à devenir un slogan à haute valeur ajoutée sur un plan strictement financier. Ou du moins, c’est ce que certains souhaiteraient.

Plus de cinquante demandes de dépôt de marque ont en effet été enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) entre les 7 et 12 janvier 2015. S’il existe un célèbre proverbe qui affirme que « le malheur des uns fait le bonheur des autres »[1], l’INPI, le 13 janvier dernier, semble s’y être fermement opposé, refusant l’enregistrement des cinquante demandes, déniant ainsi toute possibilité à ce que « JE SUIS CHARLIE » devienne une marque.

Bien que l’aspect moral de cette décision soit inéluctable, une initiative en sens contraire aurait été malvenue compte tenu du contexte particulièrement dramatique dans lequel ce slogan est apparu. Partant, il convient de s’attarder sur les raisons juridiques qui ont conduites à cette conclusion.

 

Dans un communiqué publié sur son site internet[2], l’institut indique avoir refusé l’enregistrement de ces demandes car « elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif ». Ceci nous conduit donc à effectuer un bref rappel des conditions à respecter pour déposer une marque. Celle-ci sont au nombre de deux.

 

La forme

La marque déposée doit pouvoir être représentée graphiquement. Elle peut ainsi prendre plusieurs formes :

-  Un mot ou un nom

-  Un slogan (les demandes « JE SUIS CHARLIE » auraient dont pu entrer dans cette catégorie)

-  Des chiffres ou des lettres

-  Un dessin ou logo

-  La combinaison de plusieurs des éléments précités

-  Un signe sonore

Cependant, il existe une liste non exhaustive de formes qui ne peuvent être déposées en tant que marque :

-  Les mots ou expressions qui désignent le produit ou le service

-  Les mots ou expressions qui décrivent le produit ou le service

-  Les termes élogieux seuls

-  Les termes trompant le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou encore la provenance du produit

-  Les mots ou expression contraires à l’ordre public

-  Les armoiries, drapeaux ou encore signes officiels.

-  Les appellations d’origines

 

La disponibilité

La personne souhaitant déposer une marque doit préalablement vérifier sa disponibilité. C’est-à-dire rechercher s’il existe un droit antérieur[3], cette dernière notion recouvrant : une marque déjà déposée ou notoire (c’est-à-dire non déposée mais connue de tous), une dénomination connue sur tout le territoire nationale, une appellation d’origine protégée (AOP), un droit d’auteur etc.[4]. Cette démarche est nécessaire pour prévenir tout risque d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, lesquelles pourraient conduire à une interdiction d’exploitation de la marque.

 

Le caractère distinctif, évoqué par l’INPI pour fonder son refus d’enregistrement, ne semble donc pas apparaître en tant que tel dans les éléments nécessaires au dépôt d’une marque. Dès lors, quid de ce concept ?

L’Institut poursuit sa justification en évoquant le fait que le slogan « JE SUIS CHARLIE » soit très largement utilisé par la collectivité[5]. Ce dernier élément nous conduit à nous interroger sur une éventuelle extension de la notion de disponibilité. L’INPI aurait-il apparenté une formule notoire à une marque notoire ? Si tel est le cas, n’est-ce pas juridiquement bancal que de rattacher « JE SUIS CHARLIE » à une marque notoire alors même que l’institut refuse de lui conférer cette qualification ? Il semble y avoir là un amalgame entre deux notions distinctes. Justement, à une période où le mot « amalgame » tend à être érigé en véritable injure, il s’agit là d’une position risquée ! La justification morale semble dès lors prendre une part prééminente dans cette décision qui apparaît, aux yeux d’une large majorité, justifiée puisque s’inscrivant dans l’esprit de l’auteur de ce slogan[6].

 

Si le présent billet s’avère être pour le moins âpre et rugueux vis-à-vis de cette décision de l’INPI, il ne s’agit là que d’une critique purement juridique. Toute l’équipe lex@TIC est en accord avec cette conclusion qui est, à bien des égards, moralement indiscutable.

 


 

[1] Proverbe attribué à Voltaire, cette idée étant largement développée dans son œuvre Candide ou l’optimisme.

[2] http://www.inpi.fr/fr/l-inpi/espace-presse/communiques-de-presse/detail-communique/article/marque-je-suis-charlie-5968.html?cHash=29c53578373d677cdc62bca45557f40f

[3] Le site de l’INPI permet d’effectuer simplement cette recherche.

La marche à suivre : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html

Base de données : http://www.inpi.fr/fr/services-et-prestations/bases-de-donnees-gratuites.html

Comme le rappelle l’INPI sur son site internet, « de manière générale, un signe est disponible quand il ne reproduit ou  n’imite pas un signe qui bénéficie d’un droit antérieur » pour des produits ou service, similaires ou identiques (http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html)

[4] Sur la définition des droits antérieurs : http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot/verifier-la-disponibilite-d-une-marque.html

[5] « (…) ce slogan ne peut être capté par un acteur économique du fait de sa large utilisation par la collectivité ».

[6] Dans une tribune publiée mercredi 14 janvier 2015 dans le journal libération, Joachim Roncin, auteur du slogan « je suis Charlie » a dénoncé tout détournement à des fins commerciales en indiquant : « Il me semble odieux et incompréhensible qu’on puisse ne serait-ce que penser à transformer un tel message de liberté en marque ».

Autres Actualités

+
d'actualités
juridiques
Droit des TICDroit des médiasDroit de l'informatiqueProtection de la vie privéePropriété intellectuelle

Nos Formations Solution CIL