La tragédie qui a eu lieu au siège du magazine Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, malheureusement suivie par d’autres évènements tout aussi dramatiques, a conduit une large partie de la population française à se rassembler autour d’un slogan : « JE SUIS CHARLIE ». Son auteur, Joachim Roncin, directeur artistique et journaliste musique...

droit audiovisuel, fictions audiovisuelles, CSA, placement de produits, télévision

Le 5 mars 2010 était publiée au J O une délibération du CSA du 16 février 2010 dans laquelle il autorisait l’utilisation du placement de produits, dans des programmes dans lesquels il était jusque là prohibé.

La règlementation Européenne, depuis la Directive sur les « services de...

Le 3 avril 2014, l’Union européenne a adopté une directive relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac abrogeant ainsi la directive 2001/37/CE (Directive 2014/40 du Parlement Européen et du Conseil « relative au rapprochement des dispositions relatives législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication,...

Droit à l'Image Collective

Mis en place par la loi 2004-1366 du 15 décembre 2004, le droit à l’image collective (DIC) est un dispositif permettant à certains clubs sportifs professionnels de bénéficier d’une exonération de charges, correspondant à la commercialisation de l’image de leur équipe. Depuis le 1er juillet 2010,...

Qui n’a jamais entendu parler de Benetton ? La marque, qui a fait succès dans les années 90 avec ses pulls colorés, est aussi connue pour ses campagnes d’affichage. Réalisées par le photographe Oliviero Toscani, les campagnes de publicité Benetton ont souvent créé la polémique : photographies de cœurs où sont inscrits « white, black, yellow »...

Autres Actualités

+
d'actualités
juridiques
Droit des TICDroit des médiasDroit de l'informatiqueProtection de la vie privéePropriété intellectuelle

Nos Formations Solution CIL