Cet été, la normalité du couple présidentiel a fait la une d’un grand nombre de magazines avec la publication de photographies les montrant en maillot de bain, se baignant dans les eaux entourant le fort de Brégançon. Valérie Trierweiler, Première Dame peu satisfaite de se voir ainsi, a annoncé sa volonté de porter plainte contre lesdits magazines.

Mardi 4 septembre 2012, la compagne du Président de la République, François Hollande, a obtenu gain de cause contre le magazine VSD, qui a été condamné au paiement de 2000€ au titre du droit à l’image et du respect dû à la vie privée.

 

« La première journaliste de France » ne compte pas s’arrêter là et a prévenu de son intention d’ester de nouveau en justice contre les autres magazines auteurs de publications : Closer, Voici et Public.

Cette affaire récente nous permet de revenir sur la problématique du droit à l’image des personnalités politiques. Leur caractère public est-il compatible avec le droit à l’image ?

 

Le droit à l’image en quelques mots

 

Le premier cas de droit à l’image remonte au milieu du XIXe siècle avec une affaire concernant une tragédienne de renom : Mademoiselle Rachel, peinte sur son lit de mort et ce sans autorisation de sa famille. Saisi de l’affaire le Tribunal de la Seine a pour la première fois en 1858[1] mis en exergue un droit à l’image, alors absolu: «le droit de s'opposer à une telle reproduction est absolu ».

 

Différents fondements ont alors été retenus par la jurisprudence, pour pouvoir réparer ce nouveau droit, non reconnu en tant que tel par la loi française. Dans un premier temps, dans l’affaire Rachel notamment, la jurisprudence a choisi de réparer l’atteinte au droit à l’image sur le fondement du droit personnel.  Par la suite, elle l’a abandonné au profit de l’article 1382 du Code Civil puis du droit de propriété, avant de revenir à son premier choix : un droit personnel issu du droit à la vie privée.

La loi du 17 juillet 1970[2], qui a intégré la protection de la vie privée à l’article 9 du Code Civil, est venue faciliter le travail de la jurisprudence qui désormais répare les atteintes au droit à l’image sur le fondement de cet article.

 

Le rattachement du droit à l’image au droit à la vie privée a des conséquences importantes, puisqu’il en reprend, de ce fait, toutes les caractéristiques. Ainsi, pour ce qui nous intéresse dans le cas présent, il est important de noter que le droit à l’image, tout comme le droit à la vie privée, est un droit subjectif, ce qui signifie que c’est un droit qui appartient à tous.  La Cour d’Appel de Paris a eu l’occasion de la rappeler dans une décision de 1995 concernant l’utilisation de l’image d’une célèbre actrice : « toute personne, quelle que soit sa notoriété, a sur son image et l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation expresse et spéciale (…) ».[3]

 

Le droit à l’image un droit pour tous : le cas particulier des hommes politiques

 

Le droit à l’image est un droit subjectif, un droit qui appartient à tous. Lespersonnalités peuvent donc protéger leur image contre toute utilisation, alors même qu’elles ont un statut particulier, une vie publique.

 

Lorsque l’on évoque les problématiques de droit à l’image, l’on pense immédiatement à la publication de photographies de personnalités faisant partie du star system : les acteurs/actrices, les chanteurs/chanteuses, les mannequins … les hommes ou femmes politiques étant exclus de cette caste. Néanmoins, comme l’évoque Basile Ader, il existe aujourd’hui de nouvelles méthodes de communications politiques qui contraignent les hommes et femmes politiques à effectuer une certaine « dé privatisation » de leur vie[4].

 

Une fenêtre étant désormais ouverte sur leur vie privée, les magazines ne se gênent plus pour entrer de plus en plus loin dans l’intimité des hommes et femmes politiques.

Dès lors, les actions en justice se multiplient et les juges doivent faire la part des choses entre « les nécessités de l’actualité », critère que la Cour de Cassation a transformé en « intérêt général » de l’information[5], et ce qui relève de l’ordre purement privé. Ils vont s’attarder sur la question de savoir si la personnalité politique a provoqué la divulgation et si, dans le cas contraire, elle peut être considérée comme une information d’intérêt général. Le même mécanisme sera suivi pour les photographies. La première question sera de connaître l’origine de la photo, la seconde d’envisager le caractère d’intérêt général de l’information qu’elle révèle.

 

Les affaires Trierweiler

 

Dans les affaires Trierweiler, concernant les photographies de la baignade du fort de Brégançon, les choses sont plus complexes qu’elles n’y paraissent.

 

A première vue, suite aux éléments théoriques qui viennent d’être exposées, la vie privée Première Dame est protégée par l’article 9 du Code Civil, malgré son statut public, et peut donc empêcher la publication de son image sans son autorisation (droit subjectif, sans condition et ce quelque soit la notoriété de la personne). Le Président et sa compagne ne sont pas à l’origine de la divulgation des photos, qui ne peuvent être considérées comme étant des informations d’intérêt général (il s’agit d’une baignade en mer !). Dès lors, l’action en justice paraît fondée.

Néanmoins, la réparation du préjudice par Valérie Trierweiler n’est pas évidente, du fait de l’éventuelle complaisance dont elle aurait fait part. En effet, selon les journalistes et photographes, auteurs des publications litigieuses, une indulgence avait été de mise cette année, envers les journalistes qui, non seulement auraient « été contrôlés par les services de sécurité de la Présidence » mais auraient « même autorisés cette année par les services de protection à ancrer leurs bateaux face au fort de Brégançon »[6] . De même, une certaine collusion du couple présidentiel peut être décelée, dans la mesure où, François Hollande et Valérie Trierweiler auraient choisi de ne pas rester derrière des brises vues, installées exprès pour les protéger des regards indiscrets.

 

Dès lors, au vu de ces éléments (évoqués au conditionnel dans la mesure où il s’agit d’éléments de défense de la part de l’un des magazines mis en cause), il est possible de douter de la décision finale des juges.

Les hommes et femmes publics, et notamment politiques, ont donc, comme tout à chacun, droit à la protection de leur vie privée et notamment de leur image, qui en est un élément.

Néanmoins, lorsqu’il s’agit de cette catégorie de personnes, la simple absence d’autorisation ne suffira pas à obtenir réparation, le caractère d’intérêt général de l’information ainsi divulguée devant être pris en compte. Excepté ce bémol, propre aux personnalités publiques et notamment politiques, les mécanismes de réparation mis en œuvre seront les même que pour n’importe quelle « personne normale »...

 


[1] T. civ. Seine, 16 janvier 1858, D. 1858, 3, p. 62

[2] Loi n°70-643 du 17 juillet 1970, tendant à renforcer la garantie des droits individuels des citoyens

[3] Cap Paris, 1re ch., 1re sect., 12 septembre 1995, Sté Cogédipresse c/ Catherine Deneuve, Légipresse, n° 129-III, p.21

[4] ADER (B), La protection judiciaire de la vie privée des personnalités politiques: entre modernité et subjectivité, Legicom 2009, n° 43, p.13-18

[5] Cour de Cassation (1re ch. Civ.) 15 mai 2007, Mme X. c/ Sté de conception de presse et d’édition, LP 242-27

[6] Note du porte-parole du Magazine Closer, suite à la divulgation de l’information selon laquelle Valérie Trierweiler avait l’intention d’attaquer le magazine pour atteinte au droit à l’image.

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