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Charlie Hebdo est un journal crée en 1970, suite à l’interdiction de publication de son prédécesseur Hara Kiri hebdo, fondé en 1960 par Cavanna (écrivain et dessinateur humoristique français né en 1923) et le professeur Choron (de son vrai nom Georget Bernier, humoriste français né en 1929 et décédé en 2005).

Journal satirique par excellence, Charlie Hebdo est connu pour ses titres provocateurs et ses dessins (caricatures) signés par de grands noms tels que Luz, Cabu, Willem ou encore Wolinski.

C’est ce ton humoristique qui lui a coûté ses locaux , enflammés le 2 novembre 2011. En effet, suite aux incidents du Moyen Orient et surtout aux élections tunisiennes qui ont permis la mise au pouvoir d’un parti politique traditionnaliste souhaitant remettre en place la loi de la Charia, Charlie Hebdo, surnommé pour l’occasion Charia Hebdo, caricatura Mahomet, en un musulman barbu dont le crâne était surmonté d’un turban, et lui fit dire : « 100 coups de fouet si vous n’êtes pas mort de rire ». Humoristique pour certain, cette une n’a pas plu à tout le monde. En « représailles », Charlie Hebdo vit ses locaux brûler.

Cette affaire n’est pas restée inaperçue et a remis au goût du jour l’éternel débat sur la liberté d’expression et ses limites.

 

La liberté d’expression est, en France, une liberté fondamentale reconnue par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC de 1789) aux articles 10[1] et 11[2]. Admis également comme telle par l’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme[3] (DUDH de1948) et par l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales [4](CESDH de 1950), précisé par l’article 4 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (1966), elle permet à toute personne de s’exprimer librement, sous réserve de ne pas calomnier, injurier ou encore provoquer la haine et la violence.

La liberté d’expression va de paire avec :

-          La liberté d’information : composante de la liberté d’expression, elle a été consacrée via cette dernière et est donc prévue aux même articles : article 10 de la CESDH (voir note 4)  et article 19 de la DUDH (voir note 3). Elle se traduit par le droit d’émettre des informations mais aussi de les recevoir (admis par de nombreuses jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l’Homme [CEDH] ).

-          La liberté de la presse : principe fondamental en droit français, elle est pour la CEDH une composante de la liberté d’expression. Elle est encadrée par la loi du 29 juillet 1881[5], texte fondateur de la liberté de la presse et d’expression, elle encadre les obligations et droits de la presse en France.

 

La liberté d'expression

 

Si la liberté d’expression (et avec elle ses corollaires) est une liberté fondamentale, elle n’est pas la seule et doit souvent s’accorder avec d’autres libertés qui viennent en quelque sorte, lui apporter des limites. Ainsi sont : le droit à la vie privée (article 9 du code civil, article 2 DDHC, article 12 DUDH, article 17 du pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 8 CESDH et article 7 de la charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne), le respect de la dignité de la personne humaine (préambule et article 1 de la DUDH qui a permis pour la première fois la consécration juridique d’une notion philosophique, article 3 CESDH. On retrouve aussi cette notion dans différents articles de la charte européenne des droits fondamentaux, du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) ou encore la liberté religieuse (article 10 DDHC, article 1 loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, article 18 DUDH, article 9 CESDH et article 1 constitution de 1958). C’est sur ce dernier point que nous allons nous arrêter.

Si depuis la loi du 9 décembre 1905, l’Eglise et l’Etat sont séparés, et par conséquence ce dernier est devenu laïque, il n’en existe pas moins une liberté permettant à quiconque d’exercer le culte qu’il souhaite, tout en respectant les lois de la République (ex : interdiction de la polygamie : article 147 du Code Civil[6] ou encore interdiction du port de signes religieux à l’école : article L 141-5-1 du Code de l’éducation[7]). Cette liberté suppose le respect du culte de chacun.

 

Le cas Charlie Hebdo peut se situer à cet endroit. En effet, cette caricature est pour certain un élément d’expression et d’information (sur la situation Tunisienne) tandis que pour d’autre, elle n’est que la traduction d’un irrespect du culte musulman.

Dans ce genre de situation, comment déterminer quel avis prévaut sur l’autre ? Ce dilemme est un exemple de situations auxquelles font souvent face les juges, qui doivent dès lors choisir quelle liberté primera sur l’autre. Quelques soient les libertés qui se font face, il n’existe aucune règle quant à la primauté d’une liberté sur une autre. Il faut dès lors pour les juges faire du cas pas cas.

 

Pour ce qui est du conflit liberté d’expression contre liberté du culte, les juges ont eu de nombreuses occasions de traiter la question. La religion peut faire rire tout comme elle peut choquer. Voici deux exemples :

 

-          L’épisode Dieudonné : Le 1er décembre 2003, l’humoriste Dieudonné à joué sur France 3 un sketch au cours duquel, déguisé en intégriste, il a « critiqué » la venue sur le plateau d’un musulman (nb : l’humoriste Jamel Debbouze) avant de se lancer dans un monologue humoristique se raillant de la situation du peuple Israélien.

De nombreuses réactions ont suivi concernant la seconde partie du sketch: messages de téléspectateurs pendant l’émission, avertissement du CSA à France 3 et plainte de plusieurs associations (LICRA, UEJF) ainsi que du Consistoire pour diffamation raciale. La 17ème chambre du TGI de Paris a relaxé l’artiste au motif que « le personnage incarné par le prévenu ne représente pas les personnes de confession juive dans leur ensemble (…) mais une certaine catégorie de personne uniquement dans l’expression de leurs idées politiques ». La diffamation ne peut donc être relevé dans la mesure où « ils ne s’adressent pas à la communauté juive en général et ne visent pas un individu ou un groupe d’individu à raison de leur appartenance à la religion juive ».

Dans ce cas de caricature à la télévision, la liberté d’expression semble prévaloir sur la sensibilité religieuse des personnes de confession juive, qui ont pu se sentir offusqué de ce sketch.

 

-          Les caricatures de Mahomet : En 2005 ont été publiées au Danemark, douze caricatures de Mahomet (en réponse notamment à un écrivain se plaignant de l’absence d’illustration de son nouvel ouvrage sur Mahomet). Conséquences immédiates : des manifestations violentes ou non se sont déroulées dans le monde entier suite à l’indignation de communautés musulmanes.

En France, l’évènement n’est pas passé inaperçu. Charlie Hebdo, fidèle à sa ligne éditoriale satirique, a publié les douze caricatures en 2006.

Là encore, conséquences immédiates : plainte de l’Union des organisations islamiques de France et de la Grande Mosquée de Paris, auxquelles s’est jointe la Ligue islamique mondiale. Poursuivi pour « injures envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 48 de la loi du 29 juillet 1881), Charlie Hebdo a finalement été relaxé car, selon les juges, le journal n’a pas cherché à offenser les Musulmans mais à voulu apporter une contribution à « un débat d’idée sur les dérives de certains tenants de l’Islam intégriste ». Notons qu’à cette époque, existait un contexte marqué par de violentes manifestations. Charlie Hebdo s’inscrivait donc dans une politique d’information et d’avis sur une question d’actualité.

Là encore, les juges ont pris parti pour la liberté d’expression.

 

Au regard de ces deux décisions, il est possible de dire que, si le cas Charlie Hebdo avait été présenté devant les juges et non subi une vengeance, ils auraient très certainement pris de nouveau parti pour le journal. En effet, la caricature est une facette de la liberté d’expression et, dans le cas présent, le journal ne semble pas s’être « attaqué » à un groupe de personne en fonction de leur religion, mais avoir traité d’un sujet d’actualité (élections tunisiennes) de façon satirique.

 

Les limites de la liberté d'expression

 

L’incendie des locaux de Charlie Hebdo aura relancé le débat sur les limites de la liberté d’expression (thème repris cette semaine par de nombreuses émissions de télévision). La question est toujours la même : jusqu’où peut-on aller ? Peut-on tout dire ? Et surtout, peut-on rire de tout ? Et ce, au détriment de la sensibilité religieuse de certains individus.

 

La même question se pose en matière de création artistique. Une pièce se jouant à Paris à pour finalité un lancé d’excréments et de détritus sur un portrait du Christ. La liberté d’expression permet-elle de tout faire au détriment de la religion (cette fois ci Catholique) ? La question sera ici différente dans la mesure où il n’y a aucune information, ni aucune caricature et où il s’agit de création artistique.

La question relative aux limites de la liberté d’expression sera certainement éternellement en suspend. Il est en effet très difficile de la délimiter.

Néanmoins, il est possible de dire que cette affaire ne sera pas sans conséquence. Ne va-t-il pas désormais exister une sorte de frein implicite concernant la religion ?

 

Quoi qu’il en soit, Charlie Hebdo n’en démord pas. La une de cette semaine est, dans un autre genre, tout aussi discutable pour certain, puisqu’elle représente un Musulman et un journaliste (soit deux hommes) s’embrassant goulument. Excuses ou ultimes provocations ? Suite au prochain épisode… !

 


[1] Article 10 DDHC – « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »

[2] Article 11 DDHC– « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

[3] Article 19 DUDH « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

[4] Article 10 CESDH- « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ».

« L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire ».

[5] Loi 1881-07-29 du 29 juillet 1881

[6] «On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. »

[7] « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »

 

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