ile de la tentation, télé réalité, TF1 production, GLEM, cour de cassation

L’île de la tentation, diffusée à compter de 2002 sur la chaîne TF1, aura marqué un tournant dans la télévision française, non pas du fait du programme en lui-même, mais par ses conséquences juridiques.

En effet, alors que jusque-là la société de production (en l’espèce GLEM devenue TF1 Production le 1er janvier 2009) concluaient avec les protagonistes de l’émission de télé-réalité des contrats « règlement participant », les juridictions françaises avaient finalement décidé qu’il existait entre les deux parties une relation de travail[1].

Depuis, grands nombres de candidats se sont immiscés dans la brèche afin de voir leur contrat requalifié…

La décision de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 24 avril 2013[2] vient définitivement entériner la jurisprudence existante en ce qu’elle reconnait une nouvelle fois l’existence d’un contrat de travail. Elle va néanmoins plus loin en refusant de conféré aux participants le statut d’artistes interprètes dans la mesure où, s’ils ont des impératifs relevant d’une activité salariée (activités obligatoires, interviews etc.),  leur prestation n’implique aucune interprétation[3].

Cette décision s’inscrit donc dans une jurisprudence constante en ce qu’elle qualifie une nouvelle fois les liens entre sociétés de productions et participants d’émissions de télé réalité de contrat de travail. Nul doute que la généralité des termes employés conduira à la requalification systématique de tous les contrats, quel que soit le concept.

 

Mise à jour de l'article du 2 décembre 2010 "lorsque bronzer devient un travail..." disponible http://www.lexatic.com/droit-de-l-audiovisuel/lorsque-bronzer-devient-un-travail.html

 


 

[1] Conseil de prud’hommes 30 novembre 2005 ; CA Paris, 12 Février 2008 ; Cass. Soc. 3 juin 2009 (n°08-40981 08-40982 08-40983 08-41712 08-41713 08-41714) ; Conseil de prud’hommes (Boulogne Billancourt) 8 mars 2010 ; CA Versailles, 9 novembre 2010 et CA Versailles 5 avril 2011

[2] Cass. 1ere civ., 24 avril 2013, n° 399

[3] Dernier attendu de la décision du 24 avril 2013 : « les participants à l’émission en cause n’avaient aucun rôle à jouer ni aucun texte à dire, qu’il ne leur était demandé que d’être eux-mêmes et d’exprimer leurs réactions face aux situations auxquelles ils étaient confrontés et que le caractère artificiel de ces situations et de leur enchaînement ne suffisait pas à leur donner la qualité d’acteurs ; qu’ayant ainsi fait ressortir que leur prestation n’impliquait aucune interprétation, elle a décidé à bon droit que la qualité d’artiste-interprète ne pouvait leur être reconnue »

 

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