L'ordinateur va t-il engloutir la télévision? Retour sur la télévision connectée et la redevance audiovisuelle

A priori, la redevance télévisuelle et la télévision connectée sont deux thèmes qui ne sont pas liés entre eux.

En surface uniquement car le fil conducteur de ces deux sujets d’actualité réside dans une nouvelle habitude des français : lier la télévision et leur(s) ordinateur(s). Que cela soit pour regarder une émission, pour la commenter ou pour faire quelques recherches dessus, l’une ne va pas sans l’autre. Cette évolution dans les habitudes de consommation de la télévision, a contraint les acteurs de la scène médiatique et politique à réagir. Ce début du mois de juillet 2012 est apparu comme un moment propice pour lancer deux pavées dans la marre média.

L’essor de la télévision connectée et le lancement du groupe M6[1]

 

Depuis 2010, la télévision connectée est au centre du bouillonnement intellectuel chez les différents acteurs du marché de la télévision et d’internet : chaînes de télévision, opérateurs télécoms et même constructeurs de téléviseurs.

Aujourd’hui, en France, plus de 10 millions de personnes[2] bénéficient de la télévision connectée : plus de 10 millions d’utilisateurs de box TV contenue dans leur offre triple play.

 

Qu’est-ce que la télévision connectée ?

 

La télévision est dite connectée dès lors qu’elle est reliée à internet. C’est le cas des télévisions connectées grâce à des box tv (freebox, livebox, bbox etc.) puisque les fournisseurs d’accès à internet (FAI) offrent désormais à leurs usagers un grand nombre de services accessibles via leur téléviseur.

La connexion de la télévision à internet à différentes conséquences en matière d’usage :

-          Une nouvelle interaction est mise en place entre le téléspectateur et le contenu (programme), ex : possibilité de faire des commentaires, possibilité de voter, de jouer etc.  Cette interaction s’est beaucoup retrouvée durant la campagne présidentielle, pendant laquelle les chaînes diffusant des débats politiques avaient  mis en place des sortes de « forum d’émission » sur lesquels pouvaient échanger les téléspectateurs. Ce système de « forum » a été mis en place depuis un certain nombre d’année par différentes émissions, notamment « toute une histoire » sur France 2 qui utilise ce système depuis 2009/2010.

-          Le choix du contenu se personnalise, grâce notamment  au différé ou encore aux services de replay (catch up TV) et de vidéos à la demande (VOD)

-          L’écran de télévision sort de son utilité originelle de récepteur de programmes télé. Il devient possible : d’aller sur internet, d’accéder à des jeux, de louer des films (VOD) etc.

La télévision connectée ne s’arrête pas là. Les nouveaux enjeux concernent désormais le multitasking, qui est l’utilisation, par les usagers, de plusieurs écrans en même temps : télévision, internet, smartphone, tablettes, et la social TV, qui est l’utilisation des réseaux sociaux comme vecteur d’échange et de débat autour d’un programme.

 

L’arrivée du petit nouveau sur le terrain de la TV connectée : M6

 

La télévision connectée est un enjeu extrêmement important pour les acteurs du secteur. De ce fait, les chaînes ne peuvent se permettre de louper le coche.

M6 s’est donc engouffré dans la brèche en lançant, le 5 juillet dernier, sa nouvelle plateforme replay qui intègre désormais des services additionnels tels que la possibilité de partager le programme sur son compte facebook (social TV), obtenir des informations sur le programme en cours, ou encore en faire des commentaires en direct sur les émissions diffusées.  Elle offre aussi la possibilité de regarder un même programme sur plusieurs écrans.

Les enjeux de la télévision connectée sont assez importants et touchent également le monde politique et l’économie du pays. En effet, suite aux développements récents importants la nouvelle Ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a annoncé le 30 juin dernier qu’elle réfléchissait à la possibilité de voir la taxe audiovisuelle étendue aux détenteurs d’écrans d’ordinateurs.

 

Nouveaux récepteurs, nouvelle taxe ? L’évolution de la redevance audiovisuelle

 

Les « anti télé » ont dû voir leurs poils se hérisser à l’annonce de la Ministre de la Culture le 30 juin dernier sur la radio RTL « Est-ce qu'il faut étendre la redevance à des écrans (d'ordinateur) quand on n'a pas de télévision ? C'est une question qui se pose ».  Le soufflet est heureusement rapidement retombé, puisque le 5 juillet 2012, Jérome Cahuzac, Ministre du budget, a annoncé que « cette suggestion n’est pas reprise par le gouvernement ». Néanmoins, cette proposition d’Aurélie FIlippetti est l’occasion de rappeler en quelques mots ce qu’est la taxe audiovisuelle, et de pointer du doigt les enjeux économiques liés à la télévision connectée.

 

La taxe audiovisuelle[3] en quelques mots

 

La redevance audiovisuelle, appelée aujourd’hui « contribution à l’audiovisuel public », est une taxe payée par les foyers détenteurs d’un poste de télévision ou d’un dispositif de réception (ex : lecteur DVD).  Celle-ci s’élève, pour l’année 2012, à 125 euros en France métropolitaine et 80 euros en outre-mer et est réglée par les ménages en même temps que la taxe d’habitation[4]. Elle a pour but de financer les organismes publics de radios et télévisions (ex : Radio France ou encore France télévision).

Si autrefois il fallait déclarer détenir une télévision pour être redevable de cette taxe, aujourd’hui, cette détention est présumée et il faut déclarer ne pas détenir de télévision pour ne pas en être redevable. L’augmentation massive de la vente de téléviseurs des dernières décennies a donc conduit à la mise en place d’une présomption de détention.

Les bouleversements technologiques liés à la réception de la télévision conduisent certains Ministres à se poser la question de la modification de la contribution à l’audiovisuel public.

 

La télévision connectée, le multitasting et la contribution à l’audiovisuel public

 

La question de l’extension de la contribution à l’audiovisuel public, s’il n’en déplait à certains (voir à tous !), n’est pas sans fondement juridique ni dénué d’intérêt. En effet, la lecture de l’article 1605 du Code général des impôts laisse apparaître cette possibilité d’extension :

« II- La contribution à l'audiovisuel public est due :

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer (…) ».

La lettre de l’article 1605 du CGI ne fait pas de liste limitative des appareils permettant une soumission à la redevance audiovisuelle, mais énonce qu’elle est due par toute personne détentrice « d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision ».  Le terme téléviseur n’est même pas évoqué.

Les évolutions technologiques récentes (possibilité de réceptionner la télévision sur son smartphone ou sur une tablette) et surtout, le développement important de la télévision connectée n’apparaissent dès lors plus uniquement comme de formidables évolutions médiatiques. Elles ont pour conséquences « négatives » d’ouvrir la possibilité au gouvernement qui le souhaite de soumettre à la contribution de l’audiovisuel public, non pas uniquement les détenteurs de téléviseurs ou d’écrans d’ordinateur (comme cela a été proposé par Aurélie Filippetti), mais aussi ceux de tablettes ou de smartphone.

De ce fait, si la proposition n’a pas été retenue par l’actuel gouvernement, rien n’exclut qu’un jour, la contribution à l’audiovisuel public soit due par un plus grand nombre de foyer.

 

Comme le disait Jean Fourastier: « La technique emporte l’homme vers des horizons imprévus »[5].  Cette phrase illustre bien le propos développé. En effet, si aujourd’hui tout le monde se réjouit des avancées technologiques récentes liées à la télévision : mise en place de nouveaux récepteurs, développement de la télévision mobile ou encore de la télévision connectée etc. ; personne n’avait réellement prévu le revers de la médaille qu’est la possibilité offerte aux dirigeants de faire subir un coût supplémentaire aux Français.  La technologie, mise au service du bien être des personnes, n’est-elle pas en train, au contraire, de les desservir ? Cette question ne relève plus du domaine juridique et il reviendra à chacun de s’interroger sur cette problématique.


[1] Sujet en partie réalisé grâce à l’étude menée en juin 2011 de Solucom et l’AFMM

[2] Etude réalisée par Broadband Forum et Point Topic fin 2010

[3] Articles 1605 et suivant du Code Général des impôts : http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F560E4BC50FAA8874AEE5809A02427EA.tpdjo04v_3?idSectionTA=LEGISCTA000021629543&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120712

[4] Article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Pour plus d’informations : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=6A-1-12&FILE=docFiscale.html

[5] FOURASTIE J., Le Grand Espoir du XXe siècle, Paris : Gallimard, juin 1992

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