Fin juin 2011, le magazine Le point a jeté un pavé dans la mare en divulguant une information relative à une éventuelle modification du mode de nomination des Présidents de France télévision et de Radio France. Rectifié en 2009 lors de la réforme audiovisuelle (par la loi 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision) pour donner le pouvoir majoritaire en la matière au Président de la République, il risque d’être de nouveau changé.  Est-ce la suite des nombreuses critiques émises lors de la réforme de 2009 ? Ou l’approche des élections présidentielles ?

 

Cette dépêche est l’occasion de faire un point sur la législation en vigueur en la matière et de revenir sur la création de France télévision.

 

Les groupes France Télévision et Radio France

 

Le 7 septembre 1992, les chaînes Antenne 2 et FR3 changent de noms et deviennent France 2 et France 3. Elles se regroupent au sein d’un ensemble nommé France Télévision, qui à cette époque ne correspond à aucune entité juridique. Il s’agit en réalité d’une présidence commune créée pour mettre en place des directions uniques dans certains domaines.

Il faudra attendre la loi du 1er août 2000[1] pour que France Télévision soit doté d’un cadre juridique et que soit créée la holding France Télévision SA, ce qui a permis le regroupement des sociétés nationales de programmes télévisés ainsi que leurs filiales. Cette loi a aussi organisé la présidence du groupe en portant le mandat du dirigeant de 3 ans à 5 ans.

 

Depuis cette loi, trois présidents se sont succédés à la tête de France Télévision :

-  Marc TESSIER de 2000 à 2005

-  Patrick DE CAROLIS de 2005 à 2010

-  Rémy PFIMLIN de 2010 à aujourd’hui. Il est le premier Président à avoir été nommé directement par le chef de l’Etat.

 

Le groupe Radio France, quant à lui, est né le 6 janvier 1975 du démantèlement de l’ORTF. Il est une société de service publique, gérant les stations de radio publiques en France.

 

La nomination des Présidents de France Télévision/Radio France

 

Depuis la création de l’entité juridique France Télévision (Loi du 1er août 2000), le mode de nomination des présidents du groupe a beaucoup évolué. En effet la loi du 5 mars 2009 qui porte réforme de l’audiovisuel,  est venue bouleverser le mode d’attribution du poste.

 

-   Avant la loi du 5 mars 2009 : le Président était nommé par le CSA[2], après une audition à huit clos des candidats et un scrutin collégial à bulletins secrets.

-   La loi du 5 mars 2009 a largement modifié ce système en laissant au CSA un pouvoir très résiduel en la matière. En effet, alors qu’il était décisionnaire à 100%, le CSA n’a désormais qu’un devoir d’accord. C’est le Président de la République qui choisi un candidat puis soumet le nom pour avis au CSA. Les Assemblées (Assemblée Nationale et Sénat) ont quant à elles un rôle de censeurs puisqu’elles peuvent récuser ce choix à une majorité des 3/5e

-    Le projet de modification de la loi de 2009, évoqué par le magazine Le point aurait pour conséquence d’inverser le processus actuel. En effet, les candidats se présenteraient d’abord devant les Assemblées. Les personnes agréées par elles, iraient par la suite devant le CSA qui en choisirait alors deux. Enfin, le Président de la République aurait pour mission de départager les deux derniers candidats.

 

Lors de l’adoption de la loi du 5 mars 2009, de nombreuses critiques se sont élevées. Traditionnellement, les médias ont un rôle de contrepoids face au pouvoir politique et doivent participer au débat démocratique.

L’immixtion du Président de la République dans le mode de nomination du président du premier groupe audiovisuel français, service public de l’audiovisuel, et de Radio France, peut apparaître comme un signe de baisse d’indépendance des « médias publics » français. En effet, n’est-il pas légitime de craindre que soit désignée une personne proche du pouvoir politique, si c’est ce même pouvoir politique qui a la charge de le nommer ?  De ce fait, n’est-il pas tout aussi légitime de craindre que le média dont le dirigeant est ainsi choisi, ne soit plus entièrement impartial lors de la délivrance de l’information ?

 

La modification du système actuel, qui donnerait une importance moindre au choix du Président de la République, pourrait calmer les appréhensions tout en ne les faisant pas disparaitre. En effet, si le pouvoir exécutif n’apparaitrait plus en première ligne du processus décisionnel, il n’en resterait pas moins présent.

Si le système antérieur à 2009 (décision prise entièrement par le CSA) ne plaisait plus et nécessitait une modification, il avait au moins pour avantage d’exclure le pouvoir politique de toute décision concernant la radio et la télévision (du moins, en apparence…. !).

 

 


[1] L n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

[2] Conseil Supérieur de l’Audiovisuel http://www.csa.fr/

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