facebook, twitter, interdiction, CSA

Facebook et twitter, deux mots tellement utilisés que l’on ne penserait pas qu’ils soient désormais interdits d’utilisation par les émissions de télévision et de radio.

Il y a quelques semaines, une chaîne de télévision a saisi le CSA sur la question de savoir si les animateurs avaient le droit d'évoquer, durant le programme, les pages facebook et twitter des émissions qu'ils présentent. En effet, le développement important des réseaux sociaux a entrainé l’essor des pages consacrées aux émissions de télévisions, à l'instar de celles de l’édition spéciale ou encore le grand journal sur facebook.

 

La problématique qui se posait au CSA concernait la nature des renvois, par les émissions, aux pages des réseaux sociaux. En effet, en fonction de la qualification donnée, le dit renvoi devient légal ou illégal.

 

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a estimé que le renvoi avec nomination du réseau social équivalait à de la publicité clandestine. Il a considéré que « le renvoi des téléspectateurs ou des auditeurs à la page de l’émission sur les réseaux sociaux sans les citer présente un caractère informatif, alors que le renvoi vers ces pages en nommant les réseaux sociaux concernés revêt un caractère publicitaire qui contrevient aux dispositions de l’article 9 du décret du 27 mars 1992 prohibant la publicité clandestine ».

Défini par l’article 9 du décret du 27 mars 1992, la publicité clandestine est « (… ) la présentation verbale ou visuelle de marchandises, de services, du nom, de la marque ou des activités d'un producteur de marchandises ou d'un prestataire de services dans des programmes, lorsque cette présentation est faite dans un but publicitaire.». Il s’agit de citations ou de présentations, à caractère publicitaires, et effectuées hors espaces réservés à la publicité.

 

Si l’on revient au cas présenté au CSA : celui-ci a considéré qu’utiliser le terme facebook ou twitter revenait à faire de la publicité, interdite car clandestine, pour ces réseaux sociaux. A contrario, ne pas les citer, mais utiliser le terme générique de « réseaux sociaux » est légal car utilisé à titre informatif pour les téléspectateurs et les auditeurs.

 

En conséquence, les termes facebook et twitter sont désormais interdits sur les ondes télévisuelles et radiophoniques françaises.

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