Droit de l'informatique et des données personnelles

Les règles de confidentialité de Google sont elles incompatibles avec le droit européen ?

Cette question fait suite à la mise en place le 1er mars 2012 de nouvelles règles de confidentialité destinées aux utilisateurs de GOOGLE, ayant pour objectif de...

Le bilan contrasté de l'eG8

Internet étant devenu un moyen de communication essentiel dans la vie économique des pays, il est apparu comme primordial pour le Président de la République Française de mettre en avant cet outil lors du sommet du G8-G20 de Deauville des 26 et 27 mai 2011.

C’est...

La pige immobilière est la collecte d’annonces immobilières de particuliers à l’aide de logiciels robots ou réalisée manuellement afin de constituer  un fichier de particuliers vendant ou louant des biens immobiliers. L’intérêt pour les agences immobilières est de faciliter le travail de prospection en achetant ces fichiers contenant des données précieuses. Malgré l’impact substantiel...

La légalité du filtrage au regard du droit européen

Il existe en Belgique un texte permettant aux ayants droit de saisir les tribunaux afin que ceux-ci ordonnent, par injonction, la cessation de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Et c’est précisément en vertu de...

Droit des données personnelles

Depuis 2007, la société Google déploie dans le monde entier des véhicules dits « Google cars » enregistrant des vues panoramiques de lieux parcourus, afin de proposer aux internautes l’application « Street View », un service de cartographie interactive.

L’intérêt pour Google ? Pouvoir améliorer ses services...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

Il s’agit ici d’aider...

Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la protection...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un email

L’histoire débute alors qu’un employeur décide de rechercher sur la messagerie électronique de ses salariés un email disparu. Par hasard, il découvre un email d’une de ses  employées dont l’objet, intitulé « Info », s’est...

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