Droit de l'informatique et des données personnelles

Le licenciement pour faute grave fondé sur un email

L’histoire débute alors qu’un employeur décide de rechercher sur la messagerie électronique de ses salariés un email disparu. Par hasard, il découvre un email d’une de ses  employées dont l’objet, intitulé « Info », s’est...

 

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le temps plus vite. Or, ces petites escapades numériques ne sont pas sans conséquences pour l’employeur.

En effet, celles–ci peuvent indéniablement altérer la qualité du travail du salarié....

Le délit d'usurpation en ligne adopté par le SénatDans le cadre du vote de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2), les sénateurs ont adopté mardi 18 janvier 2011 le délit d’usurpation d’identité en ligne.

L’Assemblée Nationale avait...

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