Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la protection...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un email

L’histoire débute alors qu’un employeur décide de rechercher sur la messagerie électronique de ses salariés un email disparu. Par hasard, il découvre un email d’une de ses  employées dont l’objet, intitulé « Info », s’est...

Le bilan contrasté de l'eG8

Internet étant devenu un moyen de communication essentiel dans la vie économique des pays, il est apparu comme primordial pour le Président de la République Française de mettre en avant cet outil lors du sommet du G8-G20 de Deauville des 26 et 27 mai 2011.

C’est...

Le délit d'usurpation en ligne adopté par le SénatDans le cadre du vote de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2), les sénateurs ont adopté mardi 18 janvier 2011 le délit d’usurpation d’identité en ligne.

L’Assemblée Nationale avait...

La légalité du filtrage au regard du droit européen

Il existe en Belgique un texte permettant aux ayants droit de saisir les tribunaux afin que ceux-ci ordonnent, par injonction, la cessation de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Et c’est précisément en vertu de...

 

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le temps plus vite. Or, ces petites escapades numériques ne sont pas sans conséquences pour l’employeur.

En effet, celles–ci peuvent indéniablement altérer la qualité du travail du salarié....

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

Il s’agit ici d’aider...

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