Le bilan contrasté de l'eG8

Internet étant devenu un moyen de communication essentiel dans la vie économique des pays, il est apparu comme primordial pour le Président de la République Française de mettre en avant cet outil lors du sommet du G8-G20 de Deauville des 26 et 27 mai 2011.

C’est ainsi que Nicolas SARKOZY a pris l’initiative de créer un forum eG8, préliminaire au G8-G20, dont l’objet était de confronter les points de vue et les idées sur les grandes questions inhérentes au web.

 

Ce forum a eu lieu les 24 et 25 mai 2011 et a permis de transmettre un rapport synthétique de ces échanges aux membres du G8-G20. Mais quelles ont été les avancées en la matière ? Quelles ont été les grandes décisions prises ?

 

Ce forum a convié différents acteurs du secteur des télécommunications et de l’économie numérique, dont Franco BERNABE (Président de TELECOM ITALIA), Charles CHAO (Président de SINA), Jean-Philippe COURTOIS  (Président de MICROSOFT International), John DONAHOE (Président de EBAY), Jacques-Antoine GRANJON (PDG de Vente-privée.com), Jimmy WALES (Fondateur de WIKIPEDIA) ou encore Mark ZUCKERBERG (Fondateur et Président de FACEBOOK).

 

Ces échanges ont mis en exergue différentes problématiques récurrentes dans le monde du numérique, comme la liberté sur les réseaux, la protection des mineurs, la lutte contre la cybercriminalité ou le respect de la vie privée sur la toile.

 

A l’issue de ces débats orchestrés par le Président de la République, force est de constater que la défense de la liberté d’internet ainsi que la défense de la propriété intellectuelle ressortent de manière évidente dans les conclusions finales[1].  Ces dernières soulignent tout particulièrement le rôle joué par  internet comme « instrument de liberté et d'émancipation politiques », en faisant indirectement allusion à la contribution du web aux récentes révolutions dans les pays arabes.

 

La défense de la propriété intellectuelle renforcée

 

La déclaration finale du G8, synthétisant les échanges du forum eG8, insiste sur la nécessité du renforcement de la protection du droit d’auteur sur internet ; les récentes lois HADOPI françaises se trouvent donc légitimées : « S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect. C'est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures ».

 

La prise en compte de l’outil internet comme vecteur de croissance économique et de liberté individuelle

 

Depuis quelques années, les spécialistes s’accordent à dire qu’internet est un extraordinaire vecteur de croissance pour l’économie mondiale. Le texte final de l’eG8 ne manque pas de rappeler ce phénomène, tout en veillant à préciser que « l'ouverture, la transparence et la liberté ont été des éléments clefs pour le développement et le succès de l'Internet. Ces principes, avec ceux de la non-discrimination et de la concurrence équitable, doivent continuer à guider et inspirer son développement » ; « les libertés d'opinion, d'expression, d'information, de réunion et d'association doivent être sauvegardées sur l'Internet comme elles le sont ailleurs. En matière d'accès à l'Internet, la censure ou les restrictions arbitraires ou générales sont incompatibles avec les obligations internationales des États et tout à fait inacceptables. De surcroît, elles entravent la croissance économique et le développement social ». Il s’agit ici de favoriser l’essor économique d’internet, bénéfique à tout pays, tout en préservant son esprit initial, à savoir la liberté.

 

La protection des données personnelles à l’heure des technologies de l’information et de la communication

 

L’autre thème principal abordé par la résolution finale est celui de la protection des données personnelles dans le monde du numérique. Même s’il est mentionné explicitement que certains transferts « légitimes » de données sont tolérés, il est rappelé que ceux-ci doivent être effectués en conformité avec les droits fondamentaux de chacun : « Nous appelons à la définition d'approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l'homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données ». La notion de « transferts légitimes de données » est ambigüe et peut prêter à confusion : s’agit-il de permettre certains organismes ou entreprises, tels les réseaux sociaux, à collecter puis à transférer des données personnelles des internautes, dès lors qu’elles seraient légitimes ? Quels sont les critères inhérents à cette légitimité ? Autant de questions qui prouvent que le problème des données personnelles et du respect de la vie privée sur internet ne sont toujours pas entièrement résolues, et ce au plus au niveau.

 

 

Le renforcement de la sécurité des réseaux et de la lutte contre la cybercriminalité

 

Il est réaffirmé la volonté des gouvernements membres du G8-G20 de mettre en œuvre des moyens efficaces afin de lutter contre la piraterie informatique internationale ; la lutte en faveur de la protection des systèmes d’informations s’inscrit ici dans la continuité des précédents points développés : il s’agit de protéger cette liberté propre à internet, synonyme d’innovation, d’émancipation culturelle et de développement économique, en sanctionnant les pirates informatiques ou toutes personnes usant des technologies de l’information et de la communication à mauvais escient : « Le fait que l'Internet puisse être utilisé à des fins contraires aux objectifs de paix et de sécurité et porter atteinte à l'intégrité des systèmes d'importance critique, demeure une source de préoccupation. Les États ont un rôle à jouer, éclairés par un large éventail de parties prenantes, pour contribuer à la définition d'approches communes et de règles pour l'utilisation du cyberespace. Sur l'ensemble de ces sujets, nous sommes déterminés à assurer le suivi nécessaire dans toutes les enceintes appropriées ». Notons aussi qu’une attention toute particulière est portée à la protection de l’enfance sur les réseaux.

 

Quel bilan ?

 

Au final, force est de constater que cette déclaration reprend des éléments bien connus au niveau des législations nationales : protection du droit d’auteur, promulgation des droits fondamentaux via internet, protection des données personnelles…  Les différents points abordés restent relativement vagues et traduisent une volonté commune de faire progresser internet, en rendant ce moyen de communication encore plus sûr, sans pour autant en restreindre sa portée. Cette déclaration de bonne volonté laisse un sentiment d’inachevé, puisque certains sujets essentiels, comme celui de la neutralité du net, ou encore celui de la protection du consommateur sur la toile, ne sont pas abordés.

 

Mais il faut cependant avouer que ce forum de l’eG8 a été positif sur un point : il a permis à ce qu’internet figure pour la première fois dans une déclaration finale du G8-G20. Il symbolise donc une certaine forme de prise de conscience des principales puissances économiques mondiales au sujet de l’importance d’internet dans la société actuelle. Pour la première fois aussi, les chefs d’Etat du G8-G20 et les principaux acteurs du net se concertent de manière officielle afin d’émettre des idées et de trouver des solutions pour favoriser une utilisation et une croissance optimale du web dans les années à venir. Il convient donc de rester globalement positif sur cette déclaration d’intentions, certes un peu fade et ultra généraliste, mais qui a le mérite de se pencher sur un sujet qui jusque là était inédit pour le « groupe des 8 ».

 


 

[1] http://www.g20-g8.com/g8-g20/g8/francais/en-direct/actualites/un-nouvel-elan-pour-la-liberte-et-la-democratie.1313.html

 

 

Autres Actualités

+
d'actualités
juridiques
Droit des TICDroit des médiasDroit de l'informatiqueProtection de la vie privéePropriété intellectuelle

Nos Formations Solution CIL