Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des annuaires ou encore les moteurs de recherche. L’objectif est évidemment d’assurer une visibilité optimale du site référencé afin que celui-ci émerge et ressorte de l’océan informationnel que constitue le réseau des réseaux.

 

De ce fait, le référencement comporte plusieurs aspects lui permettant d’obtenir un résultat optimal ; et l’un des principaux d’entre eux n’est autre que l’achat de mots-clés publicitaires. Ceux-ci permettent à un annonceur, professionnel ou simple particulier, de positionner idéalement son site ou un lien dans les résultats proposés par le moteur de recherche, en première ligne, en première page ou dans un encart particulier. Il s’agit ici d’une forme de référencement payant, s’opposant à la technique dit du référencement naturel qui permet, de son côté, de positionner progressivement un site « naturellement », c’est-à-dire selon un nombre de critères préétablis (nombre de clics, nombre de visiteurs, activité du site, etc.).

L’achat de mots-clés est donc proposé par la majorité des moteurs de recherche et se caractérise par la détermination, pour l’acheteur, de mots ou expressions susceptibles d’être saisis par l’utilisateur lors d’une requête sur un moteur de recherche : l’objectif est donc de promouvoir un site ou un lien afin d’accroître sa présence sur l’internet. A contrario, un autre système, gratuit cette fois-ci, permet à un site ou à un internaute d’insérer manuellement au sein d’un lien, d’un article ou d’un document, des mots-clés : il s’agit du système dit des « méta-balises »[1].

 

Sur un plan strictement juridique, les techniques propres au référencement soulèvent une multitude de problématiques puisqu’elles sont susceptibles d’impacter un nombre considérable de droits et libertés fondamentaux : le droit à la vie privée, la liberté d’entreprendre, la liberté d’expression, le droit à la dignité… En effet, la liberté d’entreprendre est par exemple directement liée aux modalités d’exécution de la prestation de référencement : le succès d’un site de e-commerce dépendra allègrement de sa visibilité sur la toile. De même, la question de la e-réputation, potentiellement attentatoire à la vie privée et à la dignité, est elle aussi intimement liée à la nature du référencement mis en œuvre.

 

Dans ce contexte si particulier, se pose la question de l’encadrement juridique du référencement et, plus précisément, de l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé : un tel acte porte-t-il atteinte à la vie privée ?

 

A cette question, la Cour de cassation a répondu par la négative[2], estimant que le choix du nom d’une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche n'est pas fautif lorsqu'il n'est associé à aucune autre donnée personnelle, et ne le devient, le cas échéant, que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé.

 

En l’espèce, un individu en conflit avec trois autres au sujet d’une publication avait décidé de poster sur son propre blog des informations critiques les concernant, ainsi qu'une citation directe en injures et diffamation qu’ils lui avaient fait délivrer ; en outre, il avait marqué leurs noms et prénoms dans le code source du site en cause via un système de méta-balises dont l’objet n’était autre que d’influer sur les résultats des requêtes que les internautes obtiendraient en tapant dans un moteur de recherche les noms des trois intéressés. Dès lors, ceux-ci avaient saisi le juge en arguant que l’utilisation non autorisée de leurs données personnelles, et en l’espèce de leurs prénoms et de leurs noms patronymiques, était constitutive d’une atteinte à la vie privée.

 

C’est aux visas des articles 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (respect de la vie privée), 9 et 1382 du Code civil que la cour d’appel a débouté les trois demandeurs de leur requête. Confirmant ce rejet, la Cour de cassation va reprendre en partie le raisonnement de la cour d’appel en affirmant que l’utilisation du nom et du prénom d’une personne comme méta-balise n’est en rien attentatoire aux droits de la personnalité et donc au droit à la vie privée, cela même si cette manipulation n’a pour seul objectif que d’attirer les internautes sur un site donné. Pour autant, la juridiction suprême de l’ordre judiciaire prend le soin de souligner qu’une telle utilisation du nom patronymique et du prénom peut devenir fautive à partir du moment où elle est assortie à l’utilisation d’une autre donnée personnelle (adresse postale, numéro de téléphone…) ou lorsque le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé s’avère être répréhensible.

 

A la lumière de cet arrêt, le référencement et les différentes techniques y afférents apparaissent être, plus que jamais, à la croisée de l’exercice d’un grand nombre de droits et libertés fondamentaux, parfois opposés, et que le juge devra impérativement tenter de concilier. En l’espèce, si la confrontation entre la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée semble avoir tourné au profit de la première, il semble pourtant que la solution doive être tempérée : comme le relève justement la Cour de cassation, le moindre contenu litigieux associé à un nom patronymique comme méta-balise viendra inéluctablement enclencher la protection du droit au respect de la vie privée et, a fortiori, la condamnation ou la suppression du contenu en cause.

 

La prudence doit donc impérativement guider toute personne souhaitant utiliser en tant que méta-balise un nom patronymique sur la toile au risque de voir un ou plusieurs droits fondamentaux bafoués.

 

 

 


 

 

[1] Les méta-balises (aussi dénommées « métadonnées » ou « méta tags » bien que leurs rôles respectifs différent quelque peu) sont des informations non visibles incorporées au sein de pages web sous forme de balise. Elles visent à faciliter le référencement par le moteur de recherche puisqu’elles comportent des renseignements sur la nature de la page, l’auteur du document, une description du contenu ou encore la langue du document.

[2] Cour de cassation, Chambre civile, 10 septembre 2014, rejet (13-12464)

 

Autres Actualités

+
d'actualités
juridiques
Droit des TICDroit des médiasDroit de l'informatiqueProtection de la vie privéePropriété intellectuelle

Nos Formations Solution CIL