Fiche pratique sur le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Les progrès de l’informatique et la mise en place du système d’information (SI) ont conduit, en plus de trente ans, à des bouleversements majeurs au sein de notre société.

Spécifiquement, grâce aux performances sans cesse accrues...

Quelles limites à la consultation de sites internet par le salarié en entreprise ?

Une des principales problématiques auxquelles l’employeur se trouve confronté est celle de la « bonne » gestion du temps de ses salariés. En effet, le monde...

Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des...

Les règles de confidentialité de Google sont elles incompatibles avec le droit européen ?

Cette question fait suite à la mise en place le 1er mars 2012 de nouvelles règles de confidentialité destinées aux utilisateurs de GOOGLE, ayant pour objectif de...

L’employeur peut-il accéder au contenu d’une clé USB personnelle de son salarié ?

Cette question, a priori surprenante et incongrue, fut pourtant posée à la Cour de cassation le 12 février 2013 dans le cadre d’une procédure de licenciement.

En...

La pige immobilière est la collecte d’annonces immobilières de particuliers à l’aide de logiciels robots ou réalisée manuellement afin de constituer  un fichier de particuliers vendant ou louant des biens immobiliers. L’intérêt pour les agences immobilières est de faciliter le travail de prospection en achetant ces fichiers contenant des données précieuses. Malgré l’impact substantiel...

Traditionnellement, l’employeur souhaitant vérifier les connexions internet, ou même la nature de certaines données stockées sur un poste de travail, se retrouve confronté au respect des libertés fondamentales du salarié concerné. Ainsi, le droit au respect de la vie privée de l’employé sur le lieu de travail est fréquemment invoqué pour contrer toute velléité du chef d’entreprise[1].

 

En effet, dans...

Droit des données personnelles

Depuis 2007, la société Google déploie dans le monde entier des véhicules dits « Google cars » enregistrant des vues panoramiques de lieux parcourus, afin de proposer aux internautes l’application « Street View », un service de cartographie interactive.

L’intérêt pour Google ? Pouvoir améliorer ses services...

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