Le rôle central de la clause pénale dans les contrats informatiques

Bien souvent considérée comme un contrat dans un contrat, la clause pénale joue un rôle non négligeable dans l’exécution de toute relation contractuelle. Mais en matière informatique, son utilité prend une dimension...

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Dans les contrats informatiques, il n’est pas rare de trouver des clauses limitatives de responsabilité. Il faut dire que le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) est bien souvent synonyme d’aléas, un nombre impressionnant de logiciels, de réseaux, de serveurs ou de prestataires venant s’enchevêtrer les uns aux...

Les enjeux liés à la clause de réversibilité dans les contrats informatiques

En matière informatique, il est fréquent qu’une entreprise charge un prestataire de services de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation de son système informatique : il s’agit...

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