Droit de l'informatique et des données personnelles

sans titreAprès plusieurs années de réflexion et de débats, le droit européen s’est doté d’un nouveau texte visant à régir la protection des données à caractère personnel.


Ces évolutions étaient attendues par nombre d’acteurs du secteur de l’informatique et du numérique. En effet, le droit applicable reposait jusqu’ici sur une directive datant de 1995 (Directive 1995/46/CE du...

Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des...

Le rôle central de la clause pénale dans les contrats informatiques

Bien souvent considérée comme un contrat dans un contrat, la clause pénale joue un rôle non négligeable dans l’exécution de toute relation contractuelle. Mais en matière informatique, son utilité prend une dimension...

contrat informatique

Dans les contrats informatiques, il n’est pas rare de trouver des clauses limitatives de responsabilité. Il faut dire que le secteur des technologies de l’information et de la communication (TIC) est bien souvent synonyme d’aléas, un nombre impressionnant de logiciels, de réseaux, de serveurs ou de prestataires venant s’enchevêtrer les uns aux...

Les enjeux liés à la clause de réversibilité dans les contrats informatiques

En matière informatique, il est fréquent qu’une entreprise charge un prestataire de services de tout ou partie de la gestion et de l’exploitation de son système informatique : il s’agit...

L’employeur peut-il accéder au contenu d’une clé USB personnelle de son salarié ?

Cette question, a priori surprenante et incongrue, fut pourtant posée à la Cour de cassation le 12 février 2013 dans le cadre d’une procédure de licenciement.

En...

Fiche pratique sur le Correspondant Informatique et Libertés (CIL)

Les progrès de l’informatique et la mise en place du système d’information (SI) ont conduit, en plus de trente ans, à des bouleversements majeurs au sein de notre société.

Spécifiquement, grâce aux performances sans cesse accrues...

Traditionnellement, l’employeur souhaitant vérifier les connexions internet, ou même la nature de certaines données stockées sur un poste de travail, se retrouve confronté au respect des libertés fondamentales du salarié concerné. Ainsi, le droit au respect de la vie privée de l’employé sur le lieu de travail est fréquemment invoqué pour contrer toute velléité du chef d’entreprise[1].

 

En effet, dans...

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