Droit des TIC

Traditionnellement, l’employeur souhaitant vérifier les connexions internet, ou même la nature de certaines données stockées sur un poste de travail, se retrouve confronté au respect des libertés fondamentales du salarié concerné. Ainsi, le droit au respect de la vie privée de l’employé sur le lieu de travail est fréquemment invoqué pour contrer toute velléité du chef d’entreprise[1].

 

En effet, dans...

Les règles de confidentialité de Google sont elles incompatibles avec le droit européen ?

Cette question fait suite à la mise en place le 1er mars 2012 de nouvelles règles de confidentialité destinées aux utilisateurs de GOOGLE, ayant pour objectif de...

L'ordinateur va t-il engloutir la télévision? Retour sur la télévision connectée et la redevance audiovisuelle

A priori, la redevance télévisuelle et la télévision connectée sont deux thèmes qui ne sont pas liés entre eux.

En surface uniquement car...

La lutte contre le piratage sur internet est au centre d’une discorde entre le secteur de l’industrie du spectacle et celui des nouvelles technologies aux Etats-Unis d’Amérique.

Les deux secteurs divergent totalement sur les moyens employés pour la mener, et notamment sur deux projets de lois que le Congrès américain...

Quelles limites à la consultation de sites internet par le salarié en entreprise ?

Une des principales problématiques auxquelles l’employeur se trouve confronté est celle de la « bonne » gestion du temps de ses salariés. En effet, le...

La Cour d’appel de Douai a condamné la société Saveur Bière à ne plus utiliser un ensemble de sites satellites pour son référencement, sanctionnant ainsi la pratique du référencement abusif. Dans son arrêt du 5 octobre 2011, la Cour sanctionne ainsi ladite société sur le fondement de la concurrence déloyale car, en réservant de...

Décret n°2012-488

Le droit est logiquement en retard eu égard à la multiplicité des innovations technologiques. Pour autant, il tente, tant bien que mal, de pallier ses lacunes afin d'assurer, tant bien que mal, la sécurité juridique des citoyens. Le décret du 13 avril 2012 en est un...

Blocage des sites de jeux en ligne et neutralité du net

En février 2010, la loi sur les jeux d’argent en ligne avait été votée pour le moins précipitamment afin notamment d’éradiquer un phénomène résiduel bien connu : l’addiction aux jeux d’argent.

 

Cette loi avait...

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