Droit des TIC

Le développement extrêmement rapide du numérique, et tout particulièrement d’internet, a bouleversé l’environnement social, économique, culturel et politique de la France. Depuis 15 ans, plus de 700 000 emplois ont été directement créés dans l’hexagone par ce nouvel outil de communication ; internet représente à lui seul plus...

HADOPI, Droit du travail, entreprises, droit de l internet, droit social, droit d auteur, téléchargement illégal au travail, sanctions hadopi

La loi HADOPI engendre différentes obligations et contraintes, non seulementà l'égard des internautes ainsi que des fournisseurs d'accès mais aussi à l'égard d'une catégorie plus méconnue : les entreprises.

En effet, depuis...

La légalité du filtrage au regard du droit européen

Il existe en Belgique un texte permettant aux ayants droit de saisir les tribunaux afin que ceux-ci ordonnent, par injonction, la cessation de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Et c’est précisément en vertu de...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un email

L’histoire débute alors qu’un employeur décide de rechercher sur la messagerie électronique de ses salariés un email disparu. Par hasard, il découvre un email d’une de ses  employées dont l’objet, intitulé « Info »,...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

Il s’agit ici d’aider...

Le délit d'usurpation en ligne adopté par le Sénat

Dans le cadre du vote de la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure (LOPPSI 2), les sénateurs ont adopté mardi 18 janvier 2011 le délit d’usurpation d’identité en ligne.

L’Assemblée Nationale...

censure, internet, RSF, liberté d'expression

Reporters sans frontières est une organisation, relayée sur tous les continents, qui agit pour la liberté de la presse (voir le site de RSF: http://fr.rsf.org/) . Elle défend ainsi les journalistes emprisonnés, persécutés, lutte contre la torture à laquelle ils peuvent être soumis dans certains pays et tente aussi...

 

Pour certains salariés possédant un accès internet à leur bureau, il est parfois tentant de « s’évader » sur la toile durant leurs heures de travail afin de se distraire et ainsi, de faire passer le temps plus vite. Or, ces petites escapades numériques ne sont pas sans conséquences pour l’employeur.

En effet, celles–ci peuvent indéniablement altérer la qualité du travail du...

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