Droit des TIC

Codification du télétravail

Les réseaux de communication ont lourdement impacté un grand nombre de secteurs traditionnels de nos sociétés. En effet, des domaines tels que le commerce, l'art ou encore les médias ont indéniablement muté depuis l'apparition des technologies de l'information et de la communication (TIC). Le monde du...

analyse de la décision du 8 juin 2011 du tribunal de grande instance de Paris

 Outre les performances médiocres des joueurs de l’équipe de France, la Coupe du Monde 2010 de football a révélé les diverses frasques...

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse applicable aux blogs

La Cour de cassation a tranché en estimant que le cadre protecteur de la liberté d’expression, instauré par la loi du 29...

Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la...

Les limites du droit de la communication sur internet

Internet a indéniablement bouleversé la société actuelle en instaurant un mode de communication extrêmement puissant et totalement dématérialisé permettant à chaque internaute d’outrepasser les frontières physiques traditionnelles en un seul clic.

En effet, internet a, dans un...

Le bilan contrasté de l'eG8

Internet étant devenu un moyen de communication essentiel dans la vie économique des pays, il est apparu comme primordial pour le Président de la République Française de mettre en avant cet outil lors du sommet du G8-G20 de Deauville des 26 et 27 mai 2011.

C’est...

Mis en place en 1969 par l’armée Américaine, internet est aujourd’hui un média phare et un réseau de télécommunication utilisé par des millions de personnes. En 2011, les instituts comptabilisaient plus de 2 milliards d’utilisateurs (2 095 006 0005) avec en tête l’Asie et ses 922 millions d'internautes. En 2014, plus de 3 milliards d'utilisateurs...

Affaire DSK : qui du droit à la liberté d’information ou du droit à la dignité doit l’emporter sur internet ?

La sombre affaire Dominique STRAUSS KAHN et l’engouement médiatique qui s’en est suivi,...

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