ile de la tentation, télé réalité, TF1 production, GLEM, cour de cassation

L’île de la tentation, diffusée à compter de 2002 sur la chaîne TF1, aura marqué un tournant dans la télévision française, non pas du fait du programme en lui-même, mais par ses conséquences juridiques.

En effet, alors que...

Codification du télétravail

Les réseaux de communication ont lourdement impacté un grand nombre de secteurs traditionnels de nos sociétés. En effet, des domaines tels que le commerce, l'art ou encore les médias ont indéniablement muté depuis l'apparition des technologies de l'information et de la communication (TIC). Le monde du...

L’employeur peut-il accéder au contenu d’une clé USB personnelle de son salarié ?

Cette question, a priori surprenante et incongrue, fut pourtant posée à la Cour de cassation le 12 février 2013 dans le cadre d’une procédure de licenciement.

En effet, suite...

Le téléchargement illégal sur son poste de travail  sanctionné par le juge

Le téléchargement illégal d’œuvres protégées par le droit d’auteur fait régulièrement l’objet de décisions ou d’arrêts en matières pénales ou civiles ; mais il est plus rare que la...

Traditionnellement, l’employeur souhaitant vérifier les connexions internet, ou même la nature de certaines données stockées sur un poste de travail, se retrouve confronté au respect des libertés fondamentales du salarié concerné. Ainsi, le droit au respect de la vie privée de l’employé sur le lieu de travail est fréquemment invoqué pour contrer toute velléité du chef d’entreprise[1].

 

En effet, dans...

HADOPI, Droit du travail, entreprises, droit de l internet, droit social, droit d auteur, téléchargement illégal au travail, sanctions hadopi

La loi HADOPI engendre différentes obligations et contraintes, non seulementà l'égard des internautes ainsi que des fournisseurs d'accès mais aussi à l'égard d'une catégorie plus méconnue : les entreprises.

En effet, depuis...

Quelles limites à la consultation de sites internet par le salarié en entreprise ?

Une des principales problématiques auxquelles l’employeur se trouve confronté est celle de la « bonne » gestion du temps de ses salariés. En effet, le...

Le licenciement pour faute grave fondé sur un email

L’histoire débute alors qu’un employeur décide de rechercher sur la messagerie électronique de ses salariés un email disparu. Par hasard, il découvre un email d’une de ses  employées dont l’objet, intitulé « Info »,...

Autres Actualités

+
d'actualités
juridiques
Droit des TICDroit des médiasDroit de l'informatiqueProtection de la vie privéePropriété intellectuelle

Nos Formations Solution CIL