Affaire DSK : qui du droit à la liberté d’information ou du droit à la dignité doit l’emporter sur internet ?

La sombre affaire Dominique STRAUSS KAHN et l’engouement médiatique qui s’en est suivi, met en exergue un certain nombre de problématiques, au premier rang desquelles on retrouve celle de la diffusion des images du prévenu, menotté. Ces images (et vidéos) ont fait le tour du monde ; internet s’est encore une fois avéré être un instrument essentiel dans la diffusion rapide (voir quasi instantanée) de ces images. Or, ces dernières sont à la source d’une polémique en France : peut-on montrer l’image d’une personne menottée en l’absence de jugement ?

 

La réponse varie selon la situation géographique dans laquelle on se trouve. Aux Etats-Unis, la liberté d’expression, et par là même la liberté d’information, est toute puissante, et est prévue par le premier Amendement de la Constitution ; elle prime sur le droit à la vie privée et surtout, sur le droit à la présomption d’innocence.  Ainsi, montrer les images d’une personne menottée, lors de son arrestation, alors même qu’elle n’a pas été encore jugée, ne pose aucun problème. Cela est même banal.

 

En France, les choses sont quelque peu différentes, puisque la liberté d’expression, droit constitutionnellement reconnu, a pour limites l’exercice d’autres droits fondamentaux, comme le droit à la dignité humaine ou le droit à la vie privée. En l’espèce, la dignité humaine, à travers l’évocation du respect du principe de la présomption d’innocence, a été soulevée à de nombreuses reprises.

 

 

Les dispositions de la loi française

 

Il convient de rappeler que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en France prévoit, en son article 35 ter[1], que « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image d'une personne identifiée ou identifiable mise en cause à l'occasion d'une procédure pénale mais n'ayant pas fait l'objet d'un jugement de condamnation et faisant apparaître, soit que cette personne porte des menottes ou entraves, soit qu'elle est placée en détention provisoire, est punie de 15 000 euros d'amende ». La loi française prévoit donc clairement une limitation à la liberté d’information en réprimant la diffusion d’une image d’une personne menottée mise en cause lors d’un procès pénal, et qui n’est pas encore jugée. En l’espèce, cette loi semble s’appliquer parfaitement au cas DSK, puisque même si ce dernier n’apparait pas comme menotté sur certaines images, il est indéniable que sur d’autres, il apparait comme « entravé », terme correspondant totalement aux critères de la loi.

 

Par conséquent, c’est une loi garante de la liberté de la presse qui, de façon quelque peu ironique, s’autolimite en protégeant expressément le droit au respect de la présomption d’innocence, et plus largement, le droit à la dignité de chaque individu. En France, l’analyse semble donc être sans appel et la dignité humaine doit primer sur la liberté d’information. Mais l’analyse purement française doit être nuancée, et surtout replacée dans un contexte de propagation de l’information à l’échelle mondiale en temps réel. Il convient aussi de rappeler que les faits ne se produisent pas en France, ce qui complexifie quelque peu l’affaire.

 

 

Une affaire internationale

 

Les faits se déroulent aux Etats-Unis, terre où la liberté d’expression prime. Comme il a été vu, cette dernière met à mal la présomption d’innocence dans ce pays : il est normal de montrer des images d’une personne arrêtée alors même que celle-ci n’a pas encore été jugée, au nom du respect de la liberté d’information de chaque citoyen américain. La conception américaine rentre donc en opposition frontale avec la vision française.

 

Même si Dominique STRAUSS KAHN est un citoyen français, nul ne conteste que son interpellation a eu lieu aux Etats-Unis et que les faits qui lui sont reprochés relèvent du seul et unique droit américain. Les photographies prises aux Etats-Unis ne sont donc en rien illégales, et, avec un outil aussi puissant qu’internet, il semble inévitable que celles-ci arrivent jusqu’aux internautes Français. Internet est par définition un outil voué à un échange mondialisé des informations ; il apparait très dur pour chaque Etat de réguler les informations qui y circulent de par leur quantité et de par la complexité des moyens techniques pour mettre en œuvre un tel contrôle.  Seule une concertation mondiale sur certaines problématiques ciblées, comme la pédopornographie sur internet, permettent la mise en place de système performant de contrôle sur le web ; car ces système sont « transversaux » et sont nés d’accords entre les Etats qui pénalisent et sanctionnent de la même manière ce genre de délit. Or, dans le cas présent, les législations sur la présomption d’innocence varient d’un pays à l’autre, ce qui  rend la problématique quasiment insoluble sur internet.

 

Puisque la transmission de l’information est à la base légale (aux Etats-Unis), sa diffusion sur la toile ne peut que l’être. En revanche, le fait que cette information soit relayée par des médias français semble aller à l’encontre du droit Français.

 

Rappelons que très tôt, le Conseil d’Etat a rappelé dans son rapport « Internet et les réseaux numériques »[2] qu’en France, « l'ensemble de la législation existante s'applique aux acteurs d'internet (…) Il n'existe pas et il n'est nul besoin d'un droit spécifique de l'internet et des réseaux ». Dès lors, la loi sur la présomption d’innocence et l’article 35 ter de la loi du 29 juillet 1881 doivent impérativement s’appliquer aux organismes de presse français opérant sur le web, sous peine de se voir potentiellement condamnés par la justice (si une plainte des avocats de Dominique Strauss KAHN est portée devant les tribunaux). Mais dans les faits, on voit très bien que les médias français, que ce soit sur le web ou via la presse traditionnelle, ont outrepassé les termes de la loi française en relayant massivement les images du prévenu menotté. Il importe peu que ces images aient été initialement légales sur le territoire américain pour que le relai de l’information par les médias français se retrouve au final en infraction avec la loi de la République.

 

 

La liberté de chaque internaute comme principale nuance à l’application de la législation française

 

Si on peut considérer que ces médias ont agi en infraction avec la loi, Internet vient encore une fois nuancer le propos : ce vecteur extraordinaire d’informations permet à chaque internaute d’accéder instantanément à une information, peu importe qu’elle vienne de France ou des Etats-Unis. L’internaute est par définition libre, et si les médias français n’avaient pas montré ces images, ces dernières auraient été interceptées et elles auraient au final fini par faire le « buzz » sur la toile…

Dans le cas présent, la problématique «Droit à l’information vs. Droit à la présomption d’innocence » semble être totalement dépassée à l’heure des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Les images initialement prises ont fait de manière quasi instantanée le tour du monde grâce à internet. En quelque sorte, on peut dire que le mal est fait ; et l’on connait parfaitement la durée de vie des informations divulguées sur la toile, ce qui laisse présumer que, si le préjudice est avéré, il ne sera jamais réparable…

 

 


 

[1] Article de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse modifiée par la loi nº 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes (dite « loi GUIGOU »).

[2] Conseil d'Etat, Internet et les réseaux numériques, Etudes du Conseil d'Etat, La Documentation française, 1998.

 

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