La légalité du filtrage au regard du droit européen

Il existe en Belgique un texte permettant aux ayants droit de saisir les tribunaux afin que ceux-ci ordonnent, par injonction, la cessation de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Et c’est précisément en vertu de...

Le licenciement pour propos tenus sur Facebook

Le Président américain Barack OBAMA avait déjà averti ses concitoyens par le passé : « Attention à ce que vous postez sur Facebook, cela pourrait se retourner contre vous tôt ou tard ». Mais ce conseil avisé, concernant l’usage des nouvelles...

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié sur son site au début du mois d’avril 2011 un article dont le titre est non équivoque : « Comment effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche ? ».

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