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Face à la montée en puissance des sites internet contrefaits et autres faux profils à l’heure du web 2.0, l’usurpation d’identité sur le net a été érigée par le droit français en infraction spécifique depuis la loi LOPSII 2 du 14 mars 2011 (voyez sur ce point notre article publié...

L’ACTA, « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », ou Accord commercial anti contrefaçon, est une ébauche de traité concernant les droits de propriété intellectuelle.

Les négociations, qui se déroulent depuis 2007, réunissent plusieurs représentants techniques de chacun des 39 Etats participants, et ont pour objet de lutter contre la contrefaçon. Parmi les principaux pays signataires, on retrouve les Etats-Unis, le Canada, le Mexique,...

Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des...

L'ordinateur va t-il engloutir la télévision? Retour sur la télévision connectée et la redevance audiovisuelle

A priori, la redevance télévisuelle et la télévision connectée sont deux thèmes qui ne sont pas liés entre eux.

En surface uniquement car...

La lutte européenne contre la cybercriminalité

Les fraudes et différentes infractions commises sur le réseau internet sont en forte croissance depuis plus de dix ans. Elles sont en corrélation directe avec la démocratisation et l’émancipation de ce moyen de communication : les utilisateurs y sont toujours plus nombreux et...

Décret n°2012-488

Le droit est logiquement en retard eu égard à la multiplicité des innovations technologiques. Pour autant, il tente, tant bien que mal, de pallier ses lacunes afin d'assurer, tant bien que mal, la sécurité juridique des citoyens. Le décret du 13 avril 2012 en est un...

RIOT, vie privée, internet, réseaux sociaux, Etats-Unis, echelon, Royaume-Unis, Australie, cybersurveillance, sécurité nationale

Tandis que certains critiquent le concept de téléréalité, qui consiste à épier les faits et gestes d’un groupement d’individus dans des situations plus ou moins proches de la vie quotidienne, force est de constater qu’ils n’ont eux-mêmes pas conscience d’être au...

Les règles de confidentialité de Google sont elles incompatibles avec le droit européen ?

Cette question fait suite à la mise en place le 1er mars 2012 de nouvelles règles de confidentialité destinées aux utilisateurs de GOOGLE, ayant pour objectif de...

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