Droit des TIC

02 21

Face à la montée en puissance des sites internet contrefaits et autres faux profils à l’heure du web 2.0, l’usurpation d’identité sur le net a été érigée par le droit français en infraction spécifique depuis la loi LOPSII 2 du 14 mars 2011 (voyez sur ce point notre article publié...

L’employeur peut-il accéder au contenu d’une clé USB personnelle de son salarié ?

Cette question, a priori surprenante et incongrue, fut pourtant posée à la Cour de cassation le 12 février 2013 dans le cadre d’une procédure de licenciement.

En effet, suite...

Le référencement sur l’internet et l’utilisation du nom d’une personne physique comme mot-clé

Le référencement est une technique devenue incontournable au fonctionnement de l’internet : il se caractérise par l’inscription d’un site dans une ou plusieurs bases de données telles que des...

La lutte européenne contre la cybercriminalité

Les fraudes et différentes infractions commises sur le réseau internet sont en forte croissance depuis plus de dix ans. Elles sont en corrélation directe avec la démocratisation et l’émancipation de ce moyen de communication : les utilisateurs y sont toujours plus nombreux et...

La portée de la loi HAMON à l'égard des sites de commerce électronique

Le droit communautaire tient une place prépondérante en droit français. La loi HAMON en est une des illustrations les plus récentes puisque son objectif n’est autre que de...

RIOT, vie privée, internet, réseaux sociaux, Etats-Unis, echelon, Royaume-Unis, Australie, cybersurveillance, sécurité nationale

Tandis que certains critiquent le concept de téléréalité, qui consiste à épier les faits et gestes d’un groupement d’individus dans des situations plus ou moins proches de la vie quotidienne, force est de constater qu’ils n’ont eux-mêmes pas conscience d’être au...

ile de la tentation, télé réalité, TF1 production, GLEM, cour de cassation

L’île de la tentation, diffusée à compter de 2002 sur la chaîne TF1, aura marqué un tournant dans la télévision française, non pas du fait du programme en lui-même, mais par ses conséquences juridiques.

En effet, alors que...

L’ACTA, « Anti-Counterfeiting Trade Agreement », ou Accord commercial anti contrefaçon, est une ébauche de traité concernant les droits de propriété intellectuelle.

Les négociations, qui se déroulent depuis 2007, réunissent plusieurs représentants techniques de chacun des 39 Etats participants, et ont pour objet de lutter contre la contrefaçon. Parmi les principaux pays signataires, on retrouve les Etats-Unis, le Canada, le Mexique,...

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